Traité d'Accord Ferroviaire avec le Freineubourg

Accord Ferroviaire Bi-national entre le Semi-Condominium du Freineubourg et l'Union des Républiques Révolutionnaires Violëtistes

Article 1 - Principes
Le Semi-Condominium du Freineubourg et l'Union des Républiques Révolutionnaires Violëtistes s'accordent pour la construction d'une ligne de chemin de fer entre l'Aéroport de Bergenberg et la Ville de Novinski / Novaskanya.

Article 2 - Financement
Les Cosignataires débloquent à cet effet les fonds nécessaires pour la réalisation de ce tronçon ferroviaire, le Congrès d'État frenobourgeois financera pour moitié la pose des rails entre Bergenberg et Novinski / Novaskanya et le Conseil Gouvernemental de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violëtistes à hauteur de 2 MrV en accord avec l'Alinéa 2 de l'Article 6 de la Loi de Réforme Économique (LRE).

Article 3 - Exploitation binationale
a) Le matériel ferroviaire roulant pouvant exploiter cette ligne ferroviaire est divisé entre les sociétés ferroviaires nationales que sont:
- Réseau Rail Valdisk pour l'Union des Républiques Révolutionnaires Violëtistes (ou toute autre société d'exploitation ayant obtenu l'accord du Conseil Gouvernemental valdisk);
- F.RailBahn pour le Semi-Condominium (ou toute autre société d'exploitation ayant obtenu l'accord du Gouvernement frenobourgeois).

b) Ces compagnies s'organisent pour offrir des aller-retour répartis équitablement à l'horaire journalier entre les deux destinations.

Article 4 - Exploitation étrangère
D'autres compagnies ferroviaires étrangères peuvent exploiter la ligne de ou vers Bergenberg, pour autant qu'elles aient reçu l'accord des Gouvernements ayant juridiction sur les gares desservies le long du trajet

Article 5 - Développement annexe
Le Congrès d'État frenobourgeois porte à la connaissance du Conseil Gouvernemental valdisk tout raccordement futur en direction d'un autre pays depuis la Gare de Bergenberg.

Amendement 1

Article 2

Présenté par
Les Députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'article 2, remplacer les mots:

«à hauteur de 2 MrV»,

par les mots:

«ainsi que l'Oblast Autonome de VestSkanya, à hauteur de 1 MrV chacun, ».

Exposé des motifs:

Cet amendement vise à demander à ce que l'Oblast de VestSkanya prenne en partage les coûts de construction à parts égales avec le Conseil Gouvernemental de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violëtistes, répartissant ainsi un total de 2 MrV, dès lors chacun devant dépenser 1 MrV.

Dès lors, cet amendement permet de redonner aux Oblasts une participation active au développement du pays et associe les Oblasts aux politiques publiques nationales devant bénéficier à chacun.

Tel est l'objet de cet amendement.

Amendement 2

Article 3

Présenté par
Les Députés du groupe MDS

Dispositif:

À l'article 3, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé:

«c) Les contrôles aux frontières sont facilités et organisés à la montée du train.»

Exposé des motifs:

Cet amendement vise à ce que des facilités de contrôle de passeports soient mises en place, sur le modèle de ce qui avait été prévu pour les liaisons express Maskva-Valdrak-Novinski-Scanie, avec contrôle des passeports accélérés en gare, plutôt qu'à la frontière.

Tel est l'objet de cet amendement.

Sous-Amendement à l'Amendement 2

Amendement 2

Présenté par
Les Députés du groupe LDSN

Dispositif:

Compléter cet alinéa par la phrase suivante.

«Dans le cas où l'une des deux parties ne pourrait organiser logistiquement une telle mesure, les contrôles se font à la gare en descente du train.»

Exposé des motifs:

Ce sous-amendement vise à prévoir qu'en cas d'impossibilité, par l'une ou l'autre partie, d'organiser un contrôle des passeports à la montée, ce contrôle puisse être assuré à la descente du train. En effet, le Semi-Condominium n'a jamais communiqué sur un réel contrôle de l'immigration à ses frontières, aussi, il est important qu'un contrôle puisse se faire tout de même soit au départ, soit à l'arrivée.

Tel est l'objet de ce sous-amendement.

Accord Ferroviaire Bi-national entre le Semi-Condominium du Freineubourg et l'Union des Républiques Révolutionnaires Violëtistes

Article 1 - Principes
Le Semi-Condominium du Freineubourg et l'Union des Républiques Révolutionnaires Violëtistes s'accordent pour la construction d'une ligne de chemin de fer entre l'Aéroport de Bergenberg et la Ville de Novinski / Novaskanya.

Article 2 - Financement
Les Cosignataires débloquent à cet effet les fonds nécessaires pour la réalisation de ce tronçon ferroviaire, le Congrès d'État frenobourgeois financera pour moitié la pose des rails entre Bergenberg et Novinski / Novaskanya et le Conseil Gouvernemental de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violëtistes ainsi que l'Oblast Autonome de VestSkanya, à hauteur de 1 MrV chacun, en accord avec l'Alinéa 2 de l'Article 6 de la Loi de Réforme Économique (LRE).

Article 3 - Exploitation binationale
a) Le matériel ferroviaire roulant pouvant exploiter cette ligne ferroviaire est divisé entre les sociétés ferroviaires nationales que sont:
- Réseau Rail Valdisk pour l'Union des Républiques Révolutionnaires Violëtistes (ou toute autre société d'exploitation ayant obtenu l'accord du Conseil Gouvernemental valdisk);
- F.RailBahn pour le Semi-Condominium (ou toute autre société d'exploitation ayant obtenu l'accord du Gouvernement frenobourgeois).

b) Ces compagnies s'organisent pour offrir des aller-retour répartis équitablement à l'horaire journalier entre les deux destinations.

c) Les contrôles aux frontières sont facilités et organisés à la montée du train. Dans le cas où l'une des deux parties ne pourrait organiser logistiquement une telle mesure, les contrôles se font à la gare en descente du train.

Article 4 - Exploitation étrangère
D'autres compagnies ferroviaires étrangères peuvent exploiter la ligne de ou vers Bergenberg, pour autant qu'elles aient reçu l'accord des Gouvernements ayant juridiction sur les gares desservies le long du trajet

Article 5 - Développement annexe
Le Congrès d'État frenobourgeois porte à la connaissance du Conseil Gouvernemental valdisk tout raccordement futur en direction d'un autre pays depuis la Gare de Bergenberg.