Traité de reconnaissance mutuelle et de coopération entre la République Populaire de Valdisky et le Saint-Empire d'Edoran (Traité de Maskva)

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Traité de reconnaissance mutuelle et de coopération entre la République Populaire de Valdisky et le Saint-Empire d'Edoran (Traité de Maskva)

Message  Dimitri Litovski le Lun 1 Avr 2013 - 10:21


Les parties contractantes, à savoir,

La République Populaire de Valdisky, ci-après dénommé Valdisky, représenté par Son Excellence Dimitri Litovski, Président de la République par interim, d'un part,

Et

Le Saint-Empire d'Edoran, ci-après dénommé Edoran, représenté par Son Excellence Klaus Störtebeker, Ministre des Affaires Etrangères et de la Guerre, d'autre part,

Réuni à Maskva, capitale du Valdisky,

Conviennent ensemble des dispositions suivantes :

Titre 1 : De la Reconnaissance mutuelle

Article 1er. Le Valdisky et Edoran reconnaissent mutuellement leur existence en tant qu'Etats indépendants de l'Archipel du Micromonde. Les parties contractantes reconnaissent leurs souverainetés respectives sur leurs territoires.

Article 2. Les parties constrantes établissent des relations diplomatiques réciproques. Pour ce faire, il est établi une Ambassade d’Edoran en Valdisky avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié du Valdisky. De même, il est établi une Ambassade du Valdisky en Edoran, avec nomination d’un ambassadeur, interlocuteur privilégié d'Edoran.

Titre 2 : De la Coopération Générale

Article 3 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir la Paix sur le Continent Nord, et plus largement, à l’échelle de l’Archipel.

Article 4 : Les parties contractantes s’engagent à se porter assistance humanitaire en cas de besoins explicitement exprimé de l’une des parties contractantes. De même, en cas de catastrophes naturelles ou technologies touchant l’une des parties contractantes, l’autre s’engage à lui porter assistance dans les plus brefs délais.

Article 5 : Chaque partie contractante s’engage à respecter les décisions concernant les affaires intérieures de l'autres parties sans effectuer d'ingérence.

Article 6 : Les parties contractantes s’engagent à créer, à développer et à intensifier leurs échanges dans les domaines culturels, universitaires et sportifs. Les parties contractantes informeront l’autre partie en cas de manifestations culturelles, universitaires, politiques ou sportives, via son ambassade, afin de favoriser la mise en place d’échanges.

Article 7 : Les parties contractantes s’engagent par ce traité à ouvrir entre elles, des liaisons de transports de voyageurs.

Titre 3 : De la Coopération Économique

Article 8 : Les parties contractantes s’engagent à promouvoir une coopération économique, mutuellement avantageuse tout en respectant leurs modèles politico-économiques et leurs modalités de création d'entreprise respectifs.

Article 9 : Les parties contractantes s’engagent à mettre en place une parité entre les systèmes économiques. Cette parité fixe est revue régulièrement lors de la rencontre entre les représentant des parties contractantes et est fixé pour l'heure à : 1 rouble valdisk = 1 Edo

Article 10 : Le Valdisky donne concession perpétuelle à Edoran pour l'exploitation et la gestion plénière du tronçon valdisk de la ligne transterranovienne ainsi que des deux gares transterranoviennes en Valdisky. En contrepartie, Edoran s'engage à assurer la sécurité du tronçon et des gares sus-citées et à favoriser l'accès au transterranovien aux citoyens valdisk et à favoriser le développement des transports en Valdisky.


Titre 4 : De la Coopération Judiciaire

Article 11 : Les parties contractantes respecteront les lois en vigueur. Les décisions de justice sont souveraines aux Nations.

Article 12 : Les parties contractantes mettent en place une coopération et une politique commune en matière de lutte contre le terrorisme et le crime organisé.

Article 13 : Les parties contractantes s’engagent auprès de l’autre à faire respecter les décisions de justice. Dans ce cadre, les parties contractantes mettent en place, par ce traité, des accords d’extradition d’un condamné sur demande de l’une des parties contractantes et présentation du dossier de justice et de condamnation.

Titre 5 : De la Coopération Militaire

Article 14 : Les parties contractantes s'engagent à ne pas se porter atteinte militairement mutuellement et à ne pas nuire à leurs intérêts respectifs à travers le Micromonde, ni même via un pays alliés ou vassals.

Article 15 : Les parties contractantes s'engagent à se défendre mutuellement en cas d'agression ou d'atteinte à leurs intérêt à travers le micromonde par un pays tiers.

Article 16 : Les parties contractantes ouvrent réciproquement les portes de leurs écoles militaires à leurs éleves officiers respectifs. De même, elles s'engagent à favorisé l'organisation d'exercice commun entre leurs armées respectives.

Article 17 : Les parties contractantes s'engagent à laisser accessible leurs port et aéroport, civils et militaires à leurs avions et navires, civils et militaires, en cas de demande d'assistance ou en cas de conflit avec un pays tiers.

Titre 6 : Des Dispositifs Spécifiques

Article 18 : Les chefs d’Etat des parties contractantes s'efforceront à organiser de manière alternée, une rencontre semestrielle pour discuter de la programmation de projets communs.

Article 19 : Le présent traité sera adopté selon les procédures en vigueur dans chacune des Nations. Il entrera en vigueur après ratification complète des parties contractantes.


Fait à Maskva, le 14 mars 2013, selon le calendrier standard micromondial.
Signé par Son Excellence Dimitri Litovski, Président de la République par interim, représentant plénipontentiaire de la République Populaire du Valdisky
Signé par Son Excellence Klaus Störtebeker, Ministre des Affaires Etrangères et de la Guerre, représentant plénipotentiaire du Saint-Empire d’Edoran,

__________________________________
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