Traité LED - RPV

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Traité LED - RPV

Message  Prokopy Bounine le Sam 9 Déc 2017 - 14:43


TRAITE ETABLISSANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU VALDISKY ET LA LIGUE EBURNÉENNE DÉCANALE


Titre I - De la reconnaissance mutuelle

1.1. La République Populaire du Valdisky reconnaît les frontières et la souveraineté de la Ligue Eburnéenne Décanale.

1.2. La Ligue Eburnéenne Décanale reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Populaire du Valdisky.

1.3. Il est établi une Ambassade de la République Populaire du Valdisky sur le territoire de la Ligue Eburnéenne Décanale.

1.4. Il est établi une Ambassade de la Ligue Eburnéenne Décanale sur le territoire de la République Populaire du Valdisky.


Titre II - Des engagements réciproques

2.1. Les Hautes Parties contractantes proclament leur attachement commun à la stabilité. Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à ne pas déstabiliser le système politique en vigueur chez la tierce partie.

2.2. Les Hautes Parties contractantes proclament la paix et l'amitié entre elles, ainsi que leur alliance permanente.

2.3. En cas d'agression militaire de l'une des Hautes Parties contractantes, et reconnue telle par la partie non-agressée, celle-ci accepte d'intervenir de manière diplomatique pour le rétablissement de la paix et se réserve le droit d'intervenir militairement au besoin.


Titre III - Du présent Traité

3.1. Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Hautes Parties contractantes, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

3.2. Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les Hautes Parties contractantes à titre d'anticipation.
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Re: Traité LED - RPV

Message  Prokopy Bounine le Sam 9 Déc 2017 - 14:45

Ninel Ogorodnikov : "L'accord présenté est soumis au vote de la Diète Populaire et permettra l'ouverture de relations diplomatiques avec la Ligue Eburnéenne Décanale appelée aussi LED."
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Re: Traité LED - RPV

Message  Prokopy Bounine le Jeu 25 Jan 2018 - 15:09

Les 13 élus du PVR se répartissaient à présent ainsi :
- Faction Bounine (7 élus)
- Faction Kolosky (6 élus)



Faction Bounine : 7 POUR
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Re: Traité LED - RPV

Message  Lyudmila Drozdov le Sam 27 Jan 2018 - 10:18

- CCP : 14 POUR
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Re: Traité LED - RPV

Message  Yuri Galkine le Sam 3 Fév 2018 - 14:41

Yuri Galkine : les 14 élus du MVU votent pour.
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Re: Traité LED - RPV

Message  Prokopy Bounine le Sam 3 Fév 2018 - 22:37

La majorité ayant déjà été atteinte, le "TRAITE ETABLISSANT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES ENTRE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU VALDISKY ET LA LIGUE EBURNÉENNE DÉCANALE" fut adopté et entra immédiatement en vigueur.
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