Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire

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Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire

Message  Dimitri Litovski le Mer 9 Aoû 2017 - 16:27

Pavel Gorilov a écrit:


Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

DÉCRET du CONSEIL des COMMISSAIRES du PEUPLE


Le membres du Conseil des Commissaires du Peuple, réunis en session extraordinaire, décrètent :



Article I - Le Conseil des Commissaires du Peuple et la Diète Suprême sont dissous.

Article II - Le Conseil et le Gouvernement actuels assument l'intérim jusqu'à l'élection du nouveau Conseil et de son président.

Article III - Les élections à la Diète ainsi que des élections renouvelant les commissaires du Peuple valdisk se dérouleront dans le délai fixé préalablement.


Ce décret s'exécute partout où besoin sera.

Camarade Dmitri Obrovousky, Commissaire du Peuple, pour le Peuple et le Parti.


__________________________________
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