Union Violetiste - République Populaire du Valdisky
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Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire

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Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire Empty Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire

Message  Nikolai Kharitchev Mer 20 Mai 2015 - 17:03

Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire Drapea10

Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

DÉCRET


Le Camarade-Président du Conseil des Comissaires du Peuple décrète ;



Vu la Constitution,

Article premier - Le Conseil des Commissaires du Peuple est dissout. Le Conseil Constitutionnel et le Gouvernement de la République Populaire sont chargés de l'organisation des élections visant à renouveler le CCP.
Les pouvoirs du Conseil des Commissaires du Peuple sont transférés au Président du CCP jusqu'à la fin des élections.

Article second - La Diète Populaire est dissoute. Le Conseil Constitutionnel et le Gouvernement de la République Populaire sont chargés de l'organisation des élections visant à renouveler la Diète.

Article troisième - Le Gouvernement de la République Populaire est chargé de valider les candidatures aux élections.
Les candidatures remettant en cause la nature merksiste-violëtiste de l'organisation étatique sont non-valides. La Police Politique Violëtiste est chargée d'arrêter les agitateurs déposant de telles candidatures.


Nikolai Kharitchev,
Président du Conseil des Commissaires du Peuple de RPV.


Nikolai Kharitchev
Nikolai Kharitchev
Camarade

Messages : 59
Date d'inscription : 10/01/2015

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