Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire
Union Violetiste - République Populaire du Valdisky :: Maskva :: Bibliothèque nationale :: Décrets et ordonnances
Page 1 sur 1
Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire
Union - Patrie -Travail
République Populaire du Valdisky
***
DÉCRET
Le Camarade-Président du Conseil des Comissaires du Peuple décrète ;Vu la Constitution,
Article premier - Le Conseil des Commissaires du Peuple est dissout. Le Conseil Constitutionnel et le Gouvernement de la République Populaire sont chargés de l'organisation des élections visant à renouveler le CCP.
Les pouvoirs du Conseil des Commissaires du Peuple sont transférés au Président du CCP jusqu'à la fin des élections.
Article second - La Diète Populaire est dissoute. Le Conseil Constitutionnel et le Gouvernement de la République Populaire sont chargés de l'organisation des élections visant à renouveler la Diète.
Article troisième - Le Gouvernement de la République Populaire est chargé de valider les candidatures aux élections.
Les candidatures remettant en cause la nature merksiste-violëtiste de l'organisation étatique sont non-valides. La Police Politique Violëtiste est chargée d'arrêter les agitateurs déposant de telles candidatures.Nikolai Kharitchev,
Président du Conseil des Commissaires du Peuple de RPV.
Nikolai Kharitchev- Camarade
- Messages : 59
Date d'inscription : 10/01/2015
Sujets similaires
» Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire
» Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire
» Décret de dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple
» Arrêté portant nomination des députés de la Diète Populaire et des Commissaires du Peuple
» Décret de nomination au Poste de Président du Conseil des Commissaires du Peuple
» Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire
» Décret de dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple
» Arrêté portant nomination des députés de la Diète Populaire et des Commissaires du Peuple
» Décret de nomination au Poste de Président du Conseil des Commissaires du Peuple
Union Violetiste - République Populaire du Valdisky :: Maskva :: Bibliothèque nationale :: Décrets et ordonnances
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|