Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire

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Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire

Message  Nikolai Kharitchev le Mer 20 Mai 2015 - 17:03



Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

DÉCRET


Le Camarade-Président du Conseil des Comissaires du Peuple décrète ;



Vu la Constitution,

Article premier - Le Conseil des Commissaires du Peuple est dissout. Le Conseil Constitutionnel et le Gouvernement de la République Populaire sont chargés de l'organisation des élections visant à renouveler le CCP.
Les pouvoirs du Conseil des Commissaires du Peuple sont transférés au Président du CCP jusqu'à la fin des élections.

Article second - La Diète Populaire est dissoute. Le Conseil Constitutionnel et le Gouvernement de la République Populaire sont chargés de l'organisation des élections visant à renouveler la Diète.

Article troisième - Le Gouvernement de la République Populaire est chargé de valider les candidatures aux élections.
Les candidatures remettant en cause la nature merksiste-violëtiste de l'organisation étatique sont non-valides. La Police Politique Violëtiste est chargée d'arrêter les agitateurs déposant de telles candidatures.


Nikolai Kharitchev,
Président du Conseil des Commissaires du Peuple de RPV.


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Nikolai Kharitchev
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