Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire

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Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire

Message  Upravleniye le Mar 6 Fév 2018 - 15:23



Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

DÉCRET du CONSEIL des COMMISSAIRES du PEUPLE


Le membres du Conseil des Commissaires du Peuple, réunis en session extraordinaire, décrètent :



Article I - Le Conseil des Commissaires du Peuple et la Diète Suprême sont dissous.

Article II - Le Conseil et le Gouvernement actuels assument l'intérim jusqu'à l'élection du nouveau Conseil et de son président.

Article III - Les élections à la Diète Suprême ainsi que des élections renouvelant les Commissaires du Peuple se dérouleront dans le délai fixé préalablement.


Ce décret s'exécute partout où besoin sera.

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Re: Décret portant dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple et de la Diète Populaire

Message  Andreï Van Ijmeer le Ven 6 Avr 2018 - 10:27

Upravleniye a écrit:


Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

DÉCRET du CONSEIL des COMMISSAIRES du PEUPLE


Le membres du Conseil des Commissaires du Peuple, réunis en session extraordinaire, décrètent :



Article I - Le précédent décret dissolvant le Conseil est annulé (avec effet rétroactif).

Article II - Le Conseil Gouvernemental est dissous et remplacé par le Comité Gouvernemental Interimaire désigné par le Conseil des Commissaires du Peuple. Ce Comité assumera l'intérim jusqu'à l'organisation de nouvelles élections populaires et l'élection du nouveau Conseil et de son président.

Article III - Les élections à la Diète Suprême ainsi que des élections renouvelant les Commissaires du Peuple se dérouleront dans un délai de deux mois.

Article IV - Le Comité Gouvernemental Interimaire est composé comme suit:
Général Mikhail Diaghilev (Modérés), Commissaire général au Gouvernement et aux Forces Armées
Andrei Van Ijmeer (MVU), Commissaire Général aux Affaires Sociales et Culturelles et aux Affaires Micromondiales
Lyudmila Drozdov (CCP), Commissaire Générale a l'Economie et aux Deniers Publics
Hu Li Zeong (MVU), Sous-Commissaire aux Finances
Boris Koloskopy, Sous-Commissaire a la Sécurité du Peuple
Hu Jo Tain (Modérés), Sous-Commissaire a l'Edification Violetiste



Ce décret s'exécute partout où besoin sera.


__________________________________
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