Décret de dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple

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Décret de dissolution du Conseil des Commissaires du Peuple

Message  Pavel Gorilov le Ven 14 Fév 2014 - 11:43

Pavel Gorilov a écrit:


Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

DÉCRET du PRESIDENT du CONSEIL des COMMISSAIRES du PEUPLE


Le camarade Président du Conseil des Commissaires du Peuple, & le Gouvernement, réunis en session extraordinaire, décrètent :



Partie 1 - Du Conseil des Commissaires du Peuple

Article premier.- Le Conseil des Commissaires du Peuple est dissous jusqu'à renouvellement.
Article II - Le Président du Conseil des Commissaires place les pouvoirs du Conseil des Commissaires entre les mains des députés de l'assemblée populaire du Krej.
Article III - Les élections à la Diète ainsi que des élections renouvelant les commissaires du Peuple valdisk se dérouleront dans le délai fixé préalablement.
Article IV - Les actions de propagande dans le cadre de la campagne sont strictement interdites jusqu'à nouvel ordre.

Partie 2 - Des mesures de sauvegarde du Violëtisme

Article V - L'Etat d'Urgence est proclamé.
Article VI - A l'exception du Parti Violëtiste Valdisk et de ses mouvements, l'ensemble des organisations politiques sont dissoutes et interdites.
Article VII - Les dirigeants et membres des bureaux des organisation sus-citées sont déclarés hors-la-loi et coupables du crime de haute trahison envers la Patrie et le Parti.


Ce décret s'exécute partout où besoin sera.

Camarade Président du Conseil Pavel Gorilov, pour le Peuple et le Parti.

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Pavel Gorilov
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