Traité de reconnaissance mutuelle R.P. Sinésie et R.C. Poldévie (2021)

TRAITÉ DE RECONNAISSANCE MUTUELLE
ENTRE LA RÉPUBLIQUE COMMUNALE DE POLDÉVIE ET LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE SINÉSIE
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TITRE PREMIER – DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE

Article 1. La République Communale de Poldévie reconnaît les frontières de la République Populaire de Sinésie ainsi que sa souveraineté et la légitimité de son gouvernement et de son système politique.

Article 2. La République Populaire de Sinésie reconnaît les frontières de la République Communale de Poldévie, ainsi que sa souveraineté et la légitimité de son gouvernement et de son système politique.

Article 3. La République Communale de Poldévie et la République Populaire de Sinésie proclament la paix et l’amitié entre elles, et s’engagent à mettre en place des coopérations dans l’intérêt des deux pays.


TITRE II – DES RELATIONS DIPLOMATIQUES & DE LA COOPÉRATION

Article 4. Il est établi une Ambassade de la République Communale de Poldévie sur le territoire de la République Populaire de Sinésie.

Article 5. Il est établi une Ambassade de la République Populaire de Sinésie sur le territoire de la République Communale de Poldévie.

Article 6. Les deux parties reconnaissent l’immunité diplomatique de leurs ambassadeurs respectifs. En outre, les ambassadeurs s’engagent à se conformer aux lois en vigueur dans le pays où est établi l’ambassade.

Article 7. La République Communale de Poldévie et la République Populaire de Sinésie s’engagent à promouvoir la paix et la stabilité au sein de l’Archipel du Micromonde.

Article 8. La République communale de Poldévie et la République Populaire de Sinésie s’engagent à ouvrir entre elles des liaisons aériennes, dans le respect des lois en vigueur dans chaque pays.

Article 9. La République communale de Poldévie s’engage à laisser atterrir sur son sol, ou entrer dans son espace aérien, des aéronefs immatriculés en République Populaire de Sinésie.

Article 10. La République Populaire de Sinésie s’engage à laisser atterrir sur son sol, ou entrer dans son espace aérien, des aéronefs immatriculés en République Communale de Poldévie.


TITRE III – DE L’EXÉCUTION DU TRAITÉ ET DE SA VALIDITÉ

Article 11. Le présent traité entrera en vigueur dès ratification de celui-ci par les autorités des deux États.

Article 12. Chaque partie s’engage à informer l’autre dès lors que le présent traité aura été ratifié sur son territoire.

Article 13. Le présent traité sera valide jusqu’à la disparition de l’une des deux parties, ou en cas de changement de régime politique dans l’un des deux pays, ou si les parties décident, unilatéralement ou bilatéralement, de rompre le traité.


Rédigé à BOZHAN, République Populaire de Sinésie, le 09 mars 2021

Hu Jo Tain, Commissaire du Peuple de la République Communale de Poldévie