Traité de reconnaissance mutuelle et de coopération entre la RV du Liberistant et la RPV

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Traité de reconnaissance mutuelle et de coopération entre la RV du Liberistant et la RPV

Message  Nikolai Kharitchev le Sam 31 Jan 2015 - 9:00



Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

LOI PORTANT RATIFICATION


Le Camarade-Président du Conseil des Comissaires du Peuple promulgue ;


Article unique.- Le traité dont la teneur suit est ratifié par la République Populaire du Valdisky.



Annexe :

Traité de Reconnaissance Mutuelle et de Coopération a écrit:
Proposition faite par P. Arnaud, député en charge des affaires étrangères.
A Indant-ville, Liberistant.

Pour La République Virtuelle du Liberistant
- Le camarade Sergei Saranov, président de l'assemblée populaire,

Pour la République Populaire du Valdisky
- Le camarade Gueorgi Bourikov, président du Conseil des Commissaires du Peuple,


I- De la Reconnaissance

Article.1 - Les Etats signataires de ce traité reconnaissent, l’existence mutuelle de leurs territoires et leurs Etats.

Art1.a - La République Virtuelle du Liberistant dans le cadre du socialisme et de la paix entre les deux Etats, n'engagera aucun conflit armé à l'encontre de la République Populaire du Valdisky .

Art.1.b – La République Populaire du Valdisky dans le cadre de la paix et de l'amitié entre les deux Etats, n'engagera aucun conflit armé à l'encontre de la République Virtuelle du iberistant.

Article.2 -Les Etats signataires reconnaissent la légitimité de leurs gouvernements merksistes et s’engagent développer une amitié durable.

Article.3 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission diplomatique permanente, sous la forme d’une Ambassade. Un ambassadeur sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès des Etats signataires.


Article.4 – La République virtuelle du Liberistant et la République Populaire de Valdisky s'engagent à recevoir l'Ambassadeur de l’autre pays, représentant officiel.

Article.5 - Les ambassadeurs s'engagent au repect des lois en vigueur sur le territoire du pays.

Article.6 - Les ambassadeurs s'engagent à avertir l’autre de tout événement marquant de leur vie publique et internationale.

Art.8 – La République Virtuelle du Liberistant offre une aide diplomatique à la République Populaire de Valdisky en cas de conflit ou de crise.


II- Modalités présentes et futures du Traité

Article.10- Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des deux Etats

Article .11 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux pays, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.


Nikolai Kharitchev,
Président ad interim du Conseil des Commissaires du Peuple de RPV.


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Nikolai Kharitchev
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