DÉCRET ÉCO-20#002 - SOCIÉTÉS : Recensement des entreprises nationales

Union - Patrie - Travail

Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

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DÉCRET ÉCONOMIE-20#002
Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics

Le Commissaire général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics décrète ;

Article 1. Toute entreprise, sans exception, ayant son siège sur le territoire de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes est tenue de procéder au recensement auprès du Commissaire général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics.

Article 2. Le formulaire de recensement à transmettre au Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics est annexé au présent décret.

Article 3. Le formulaire doit être déposé auprès du   Bureau ad hoc du Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics.

Article 4. Le Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics présentera un projet de loi portant sur l'adoption d'une réforme du système économique suite au DÉCRET ECO-20#001.

Annexe

Nom de l'entreprise:
Logo de l'entreprise (si existant):
Siège et adresse de l'entreprise:
Date de création de l'entreprise (si connue):
Capital de l'entreprise:
Dirigeant(e) de l'entreprise:
Secteur d'activité de l'entreprise (au choix parmi la liste suivante):

1A TRANSPORT ROUTIER
1B TRANSPORT MARITIME & FLUVIAL
1C TRANSPORT AÉRIEN & AÉRONAUTIQUE
1D TRANSPORT FERROVIAIRE

2A INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
2B INDUSTRIE D'ARMEMENT & DÉFENSE
2C INDUSTRIE DU BÂTIMENT
2D INDUSTRIE DES CONSTRUCTION & TRAVAUX PUBLICS
2E INDUSTRIE ENERGIES & MINES
2F INDUSTRIE INFORMATIQUE & ÉLECTRONIQUE
2G INDUSTRIE DE SANTÉ
2H INDUSTRIE DE FRÊT & COMMUNICATIONS

3A CULTURE & DIVERTISSEMENT & INFORMATION
3B ÉDUCATION & ENSEIGNEMENT

4A SERVICES BANCAIRES & FINANCIERS
4B SERVICE D'ASSURANCES

5Z AUTRE (À PRÉCISER)

Yeltsin Kratchok
Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics décrète

Commissariat général au Plan et a l'Environnement a écrit:

Union - Patrie - Travail

Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

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Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics

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Le présent décret est annulé et remplacé par le décret   DÉCRET ÉCO-22#002

Kliment Peshkov
Commissaire Général au Plan et a l'Environnement