DÉCRET ÉCO-22#002 - SOCIÉTÉS : Enregistrement des entreprises nationales

Commissariat général au Plan et a l'Environnement a écrit:

Union - Patrie - Travail

Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

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DÉCRET ÉCONOMIE-22#002
Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics

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SOCIÉTÉS : Enregistrement des entreprises nationales

Le Commissaire général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics décrète ;

TITRE I - DES REGLES GENERALES

Article 1.

Toute entreprise, sans exception, ayant son siège sur le territoire de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes est tenue d'être déclarée auprès de la Chambre de Commerce de d'Industrie.

Article 2.

Le formulaire d'enregistrement à transmettre a la Chambre de Commerce de d'Industrie est annexé au présent décret.

Article 3.

Le formulaire doit être déposé auprès du Registre des Sociétés de l'Union Violëtiste de la Chambre de Commerce et d'Industrie

TITRE II - DES REGLES ANTERIEURES

Article 4.

Le présent décret annule et remplace le décret DÉCRET ECO-20#001.

ANNEXE I - formulaire d'enregistrement

Nom de l'entreprise...................................................:
Siège et adresse de l'entreprise......................................:
Date de création de l'entreprise (si connue)..........................:
Capital de l'entreprise...............................................:
Dirigeant(e) de l'entreprise..........................................:
Forme juridique.......................................................:
Secteur d'activité de l'entreprise (au choix parmi la liste suivante).:
Actionnaires / Propriétaire...........................................:
Filiales..............................................................:

1A TRANSPORT ROUTIER
1B TRANSPORT MARITIME & FLUVIAL
1C TRANSPORT AÉRIEN & AÉRONAUTIQUE
1D TRANSPORT FERROVIAIRE

2A INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE
2B INDUSTRIE DES CONSTRUCTION & TRAVAUX PUBLICS
2C INDUSTRIE DE L'ENERGIES & MINES
2D INDUSTRIE INFORMATIQUE & ÉLECTRONIQUE
2E INDUSTRIE DE SANTÉ
2F INDUSTRIE D'ARMEMENT & DÉFENSE
2G INDUSTRIE AÉROSPATIALE
2H INDUSTRIE NAVALE
2I INDUSTRIE AUTOMOBILE, FERROVIAIRE & MECANIQUE
2J INDUSTRIE MÉTALLURGIQUE CHIMIQUE ET DU BOIS
2K INDUSTRIE DU LUXE

3A CULTURE, ART, DIVERTISSEMENT & INFORMATION
3B ÉDUCATION & ENSEIGNEMENT
3C TOURISME
4D COMMERCE ET ARTISANAT

4A SERVICES BANCAIRES & FINANCIERS
4B SERVICES D'ASSURANCES
4C SERVICES D'AIDE À LA PERSONNE
4C SERVICES AUX ENTREPRISES

5Z AUTRE (À PRÉCISER)

Kliment Peshkov
Commissaire Général au Plan et a l'Environnement