Législature Autonome de VestSkanya

**Yeltsin Kratchok** Jeu 30 Juil 2020 - 1:18

Yeltsine Kratchok monta sur l'estrade nouvellement construite dans l'enceinte des murs du Palais Populaire où un hémicycle avait été construit.
La séance allait débuter:

Chers Collègues, Chers Camarades,

J'ai l'honneur de vous présenter la première pièce législative de l'Oblast Autonome de VestSkanya tel que l'Article 7 de la Loi Organique de Fédéralisation de la République Populaire l'autorise.

Aussi, voici le texte que je vous soumets à discussion:

Loi Autonome de VestSkanya sur le transport aérien

Article 1
L'Oblast construit et exploite l'Aéroport de Novaskanya-VestSkanya, entreprise publique de l'Oblast Autonome de VestSkanya.

Article 2
L'Oblast s'assure de la bonne gestion logistique et financière de l'Aéroport.

Article 3
L'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes peut apporter un soutien financier à la construction de cet aéroport.

Article 4
L'Aéroport de Novaskanya-VestSkanya est relié aux différents moyens de transports ferroviaires et motorisés de l'Oblast et de l'Union, existants ou qui le deviendront.

Article 5
La communication de l'Aéroport de Novaskanya-VestSkanya à destination du public se fait principalement en scanthélois et en langue archipélienne internationale.

Article 6
L'Oblast exploite une Compagnie Aérienne civile desservant l'Aéroport de Novaskanya-VestSkanya.

Ce texte est amendable et modifiable.

Yeltsine Kratchok

**Yeltsin Kratchok** Sam 8 Aoû 2020 - 18:42

Aucune modification n'est parvenue dans le délai d'une semaine. Aussi, je vous propose de voter. Le vote sera clos dans 48h, dit Kratchok.

**Yeltsin Kratchok** Sam 8 Aoû 2020 - 18:43

Les 4 membres de la LDSN votèrent POUR.

**Yeltsin Kratchok** Sam 15 Aoû 2020 - 17:33

Les membres élus proches du pouvoir du PVV étaient comme d'habitude aux abonnés absents. Yeltsin ferma donc le vote.

- La Loi Autonome de VestSkanya sur le transport aérien est adoptée par 4:0.

En conséquence, l'Exécutif se charge de mener à bien l'exécution de la loi.

**Yeltsin Kratchok** Ven 4 Sep 2020 - 4:16

Yeltsine, poussé par ses collègues, déposa donc le projet de Loi devant le Parlement autonome. C'était le grand saut:

Loi Autonome de VestSkanya sur l'Indépendance de la VestSkanya

Constatant que L'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes ne peut apporter stabilité et continuité territoriale dans l'accomplissement de ses tâches envers la VestSkanya comme le stipule la Constitution de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes, le Parlement de l'Oblast Autonome de VestSkanya se donne la loi suivante:

Article 1
La VestSkanya déclare son indépendance et sa liberté.

Article 2
La VestSkanya organise dans un délai de 5 jours après ratification de la présente loi par le Parlement de l'Oblast Autonome un Référendum démocratique portant sur son avenir institutionnel dans les conditions fixées à l'Article 4 de la présente loi.

Article 3
Le choix de l'Avenir institutionnel de la VestSkanya repose sur deux options:
a) La pleine indépendance d'un pays souverain;
b) Le rattachement en tant que quatrième Prove à la Confédération de Scanténoisie-Helvetia avec laquelle elle partage des valeurs, une langue et une géographie commune.

Article 4
La VestSkanya tient un Référendum de validation de cette loi portant sur deux questions telles que rédigées:

1) Acceptez-vous l'Indépendance de la VestSkanya ?
OUI [ ] - NON [ ]

2) En cas d'acceptation de l'Indépendance de la VestSkanya, quel statut institutionnel soutenez-vous?
INDÉPENDANCE [ ] - RATTACHEMENT CSH [ ]

Article 5
En cas d'acceptation de sécession avec L'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes, la VestSkanya se dote d'une Assemblée Constituante afin de régler sa sécurisation juridique.

Le débat est ouvert ainsi que le dépôt d'amendements, dit Yeltsine.

**Yeltsin Kratchok** Dim 6 Sep 2020 - 19:54

Aucun amendement n'est venu modifier le texte. Aussi, je vous propose de le voter.
Le vote est ouvert pour 48h.

**Yeltsin Kratchok** Dim 6 Sep 2020 - 19:56

Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova, Yuri Brestlitovki et Zara-Maria von Pikkendorff votèrent POUR.

**Yeltsin Kratchok** Mar 8 Sep 2020 - 23:59

Les membres élus proches du pouvoir du PVV étaient comme d'habitude encore aux abonnés absents. Yeltsin ferma donc le vote.

- Loi Autonome de VestSkanya sur l'Indépendance de la VestSkanya est adoptée par 4:0.

En conséquence, l'Exécutif se charge de mener à bien l'exécution de la loi, dit Yeltsin.

C'était là une révolution pacifique et démocratique. L'Attentisme du Pouvoir de l'Union n'avait donc pas agi en conséquence. Yeltsin invita donc les militants à un verre de l'Indépendance au Siège de la LDSN avec les Députés de la Ligue. La fête se passa sans problème. Yeltsin rentra toutefois accompagné de garde du coeur dont il avait confiance, de peur de représailles politiques.

Contenu sponsorisé

Législature Autonome de VestSkanya

Législature Autonome de VestSkanya

Re: Législature Autonome de VestSkanya

Re: Législature Autonome de VestSkanya

Re: Législature Autonome de VestSkanya

Re: Législature Autonome de VestSkanya

Re: Législature Autonome de VestSkanya

Re: Législature Autonome de VestSkanya

Re: Législature Autonome de VestSkanya

Re: Législature Autonome de VestSkanya