Projet de Loi de Réforme Économique [LRE]

[left]Yeltsin Kratchok, ayant reçu l'aval de ses camarades du Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union, présenta son projet de loi devant réorganiser le système économique de l'Union Violëtiste afin de relancer le pays économiquement un brin délabré.

Loi de Réforme Économique

TITRE I - Des Règles Générales

Article 1.
L'Union Violëtiste adopte le Million de Roubles, abrégé «MяV», comme unité économique et monnaie nationale. 

Article 2.
Le Million de Roubles est à parité totale sur le Kilo de Monnaie Narrativiste de l'Archipel, abrégé «KMNA» et dont le taux est fixé par la Banque Fédérale de la Confédération de Scanténoisie-Helvetia ayant inventé cette monnaie et son taux de change. 

Article 3.
Un unique billet de MяV, imprimé par une entreprise ou institution financière choisie par le Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers Publics, est mis en circulation et son modèle est annexé à la présente loi.

Article 4.
Chaque Million de Roubles se paie sous forme d'un message de 5 lignes au minimum posté sur le forum.

Article 5.
Pour qu'un paiement soit validé, le titre du message doit comporter:

• le nom du projet financé;
  
• le nom du payeur;
  
• le total payé sur le total global à payer.
  

Article 6.
Le nombre de Million de Rouble à devoir être dépensés équivaut à:

• 2 MяV pour un bâtiment, entreprise ou un événement tenu à l'échelle d'une unité territoriale équivalente à une Ville, un Oblast ou une République constituante de l'Union Violëtiste, tel la construction d'un local ou d'un commerce;
  
• 4 MяV pour un bâtiment, entreprise ou événement national, tel une bâtiment pouvant héberger une compétition nationale. Si ledit bâtiment existait déjà au niveau de l'unité territoriale équivalente à une Ville, un Oblast ou une République constituante de l'Union Violëtiste, il suffira de l'«aménager» de 1 MяV;
  
• 6 MяV pour un bâtiment, entreprise ou événement archipélien, telles une patinoire pouvant héberger un match bi-national ou une télévision voulant émettre en dehors de nos frontières. Si ledit bâtiment existait déjà au niveau de l'Union Violëtiste, il suffira de l'«aménager» de 2 MяV;
  
• Au-delà de 6 MяV pour tous travaux exceptionnellement importants pouvant demander la dépense massive de MяV. Le prix doit alors être négocié au préalable avec le Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers Publics.
  

En l'espace de 24h, Il ne peut être dépensé plus d'1 MяV par le même payeur sur un même projet; toutefois deux payeurs différents peuvent financer un même projet pendant cette durée.

Article 7.
Tout investissement étranger dans la réalisation de travaux sur le territoire national de l'Union Violëtiste requiert obligatoirement l'approbation préalable du Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers Publics.

Les investissements étrangers sont soumis à un maximum de 2 MяV dépensés par tranche de 24h sur un même projet.

TITRE II - Du Budget de l'État

Article 8.
Le Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union dispose d'un budget mensuel de fonctionnement à hauteur de 20 MяV et le répartit à parts égales, à savoir 4 MяV par Commissariats dédiés et 4 MяV pour le Commissariat Général.

TITRE III - Du Budget des unités territoriales

Article 9.
La République Populaire du Valdisky et La République Communale de Poldévie disposent, respectivement chacune, d'un budget alloué aux dépenses de leurs activités économiques à hauteur de 10 MяV par mois pour la première et 5 MяV par mois pour la seconde.

Article 10.
L'oblast de Maskva, de Valdrak, de l'Eriakov, de Brevsk et l'oblast autonome de VestSkanya disposent chacun d'un budget alloué aux dépenses de leurs activités économiques à hauteur de 5 MяV par mandature.

TITRE IV - Du Budget des citoyens et des entreprises

Article 11.
Chaque citoyen dispose d'une rente salariale versée par l'État à hauteur de 4 MяV par mois qu'il peut réinjecter dans l'économie locale, régionale ou nationale.

Toute rente salariale versée par l'État n'étant pas entièrement investie pendant le mois par un citoyen est perdue. Un citoyen ne peut donc pas cumuler plusieurs rentes salariales sur plusieurs mois et l'enrichissement, autre que celui de l'État, est interdit dans le strict but de l'intérêt collectif et prolétaire et non individuel.

Article 12.
Toute entreprise n'ayant plus de citoyen actif à sa tête redevient propriété de l'Union dans un délai de 4 semaines après sa dernière activité économique recensée.

Article 13.
Les entreprises doivent investir au minimum 1 MяV par mois pour continuer d'être considérée comme actives.

Elles ne peuvent dépenser plus de 4 MяV mensuels sur leurs projets de développement économique.

Article 14.
Les entités suivantes n'ont aucune limite de dépenses mensuelles pour continuer d'être considérés comme actives:
a) organisations gouvernementales d'utilité publique et prolétaires;
b) les organisations non gouvernementales;
c) les associations sans but lucratif;
d) les associations syndicales et partisanes.

TITRE V - De la participation de chacun au maintien de l'Union et de ses composantes.

Article 15.
Dans certains cas, l'État peut demander une participation financière des citoyens et des entreprises à la co-construction et au co-financement de ses projets d'envergure à destination de la pérennisation de l'existence et du maintien de l'Union Violëtiste.

Cette somme, appelée «Impôt d'Utilité Prolétaire», doit être payée sur la rente salariale mensuelle citoyenne au niveau individuel ou sur le compte alloué aux dépenses mensuelles autorisées de l'entreprise.

Article 16.
Les dispositions prévues à l'Article 14 peuvent également s'appliquer aux projets d'envergure engagés par les unités territoriales mentionnées au Titre III de la présente loi.

Ces dernières peuvent également, le cas échéant, demander une aide financière à l'État de l'Union Violëtiste afin de se faire aider dans leur développement régional.

TITRE V - Du litige financier et économique.

Article 17.
Tout litige financier et économique peut être porté devant le Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers Publics qui tranchera en âme et conscience et dans l'intérêt unique de la justice rendue au nom du Peuple de l'Union Violëtiste.

TITRE VI - Des dispositions transitoires.

Article 18.
Toute entreprise active existant avant l'entrée en vigueur de cette loi est tenue de se conformer à la présente loi.

Article 19.
Toute entreprise inactive d'après les principes contenus par la présente loi sont dès à présent propriété de l'Union.

ANNEXE.
Reproduction d'un billet d'un Million de Roubles - Imprimerie par la Banque Fédérale CSH.

Certains membres de la LDSN estimaient que ce texte était trop prolétariste et laissait peu de libertés individuelles économiques. Kratchok en avait discuté avec ses collègues Camarades députés de la LDSN. Il avait été finalement décidé de proposer ce texte qui laissait toutefois une ouverture économique bienvenue en instituant la fameuse rente mensuelle salariale versée par l'État à hauteur de 4 MяV. En revanche, la LDSN avait tenu compte de son partenaire du MVU. Afin de ne pas le brusquer, et de trouver un équilibre entre les débuts d'une liberté économique non dangereuse pour un système prolétaire, il avait rappelé que seul l'enrichissement de l'État à des fins de bienêtre prolétaire primait sur le bienêtre économique et l'enrichissement personnel. C'était là un bon compromis.

Le Président du Conseil des Commissaires du Peuple Van Ijmeer, lui-meme, se présenta a la tribune pour défendre le projet. Un duo de techniciens installa les portaits de Vladimir Violet, de Litovski et Gorilov derriere l'orateur. Andrei jouait ici son va-tout dans cette campagne, espérant montrer lá l'image d'un chef de gouvernement réformateur.

- Camarades députés de l'Union, c'est avec émotion que je viens défendre cette loi proposée par notre camarade Kratchok et le gouvernement de coalition.
Vous n'etes pas sans ignorer que la patrie du violetisme subit des crises conomiques chroniques, en raison de la lourdeur administrative de nos procédures et du manque de personnel administratif qualifié pour les gérer.

A probleme structurel, solution structurelle. Nous allons réformer drastiquement le systeme économique violetiste afin de permettre a notre appareil productif de fonctionner a plein régime et soutenir correctement la Révolution ! Le nouveau rouble violetiste permettra a l'Etat, aux Républiques et aux oblasts de mieux orienter les dépenses en faveur des intérets du Peuple, de créer emplois, hopitaux, logements et biens de consommation et de soutenir les entreprises. Un nouveau budget et un Plan économique plus souples permettront aux administrateurs, aux consommateurs et aux producteurs de mieux répondre aux besoins de chacun a chaque moment de sa vie.

Ce n'est pas la fin du violetisme économique comme certaines mauvaises langues du PVR ont bien voulu le dire, mais une nouvelle phase qui tend a approcher du but ultime de la Révolution, a savoir mettre en pratique une sociéé du violetisme réel, supportée par une économie adaptée et performante.

Je demanderai maintenant a tous les groupes politiques d'indiquer leurs votes.

Camarades, vive la Révolution, vive le Parti et vive Violet !

Le président de séance fit les comptes :

- 42 pour ! La majorité est atteinte et le texte est approuvé sans amendements !