Projet de loi : Urbanisme

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Projet de loi : Urbanisme

Message  Prokopy Bounine le Mar 12 Déc 2017 - 9:43

Un obscur élu du PVR déposa un projet de loi, soutenu et poussé en coulisses par la faction Bounine.

Loi sur l'Urbanisme

Préambule
Le développement des Oblats doit se faire dans un cadre structuré et clairement défini afin d'éviter les projets de constructions anarchiques qui nuiraient à l'intérêt commun.

Article 1.
Le Commissaire du Peuple de l'Oblast est chargé de tenir à jour un registre de l'urbanisme identifiant clairement les parcelles du territoire qu'il administre. Il doit codifier ces parcelles en fonction de leur nature (primaire, secondaire, tertiaire, logement) et identifier les propriétaires.

Article 2.
L'ensemble des terrains à bâtir sont propriété de l'Oblast dans lesquels ils se situent, le Commissaire du Peuple peut en faire procéder à la vente au besoin.

Article 3.
Le bureau du Plan du Commissariat général à l'Economie, au Plan et aux Derniers publics, examine tout projet de construction visant à augmenter la capacité de production des entreprises des secteurs primaires et secondaires. Le bureau du Plan du Commissariat général à l'Economie, au Plan et aux Derniers publics est le seul habilité à octroyer les autorisations de production et à définir ces mêmes capacités.

Article 4.
Le Commissariat général aux Forces Armées peut préempter tout terrain de son choix et ce dans le but de garantir l'intégrité du territoire de la République Populaire.
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Re: Projet de loi : Urbanisme

Message  Prokopy Bounine le Jeu 25 Jan 2018 - 15:09

Les 13 élus du PVR se répartissaient à présent ainsi :
- Faction Bounine (7 élus)
- Faction Kolosky (6 élus)



Faction Bounine : 7 POUR
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Re: Projet de loi : Urbanisme

Message  Lyudmila Drozdov le Sam 27 Jan 2018 - 10:18

- CCP : 14 POUR
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Re: Projet de loi : Urbanisme

Message  Yuri Galkine le Sam 3 Fév 2018 - 14:41

Yuri Galkine : les 14 élus du MVU votent pour.
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Re: Projet de loi : Urbanisme

Message  Prokopy Bounine le Sam 3 Fév 2018 - 22:36

La majorité étant atteinte, la "Loi sur l'Urbanisme" fut adoptée.
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