Constitution de l'Union Violetiste - Loi organique sur la fédéralisation de la République Populaire du Valdisky

Constitution Fondatrice de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes (URRV)
dite "Loi Organique de Fédéralisation de la République Populaire"

Préambule

Considérant les lecons tirées de sept années de Révolution Violetiste par les camarades merksistes-violetistes du Parti Violetiste Valdisk et par les masses populaires révolutionnaires.
Considérant les désirs populaires de liberté, de démocratie et le rejet de l'imposition impérialiste et autoritaire du pouvoir.
Considérant la nécessité de garantir les libertés des différents peuples dans le cadre d'une Révolution Merksiste-Violetiste Intermicronationale.
Les camarades représentants des Peuples s'accordent pour construire un cadre flexible à l'État merksiste-violetiste valdisk afin de permettre l'intégration et la reconnaissance de chaque élément, chaque nation, république ou Etat en faisant partie ou amené à les rejoindre dans le futur. De cette réforme ambitieuse, la République Populaire du Valdisky, victorieuse de l'ennemi impérialiste, se transforme en tant qu'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes afin de porter plus loin et plus haut la flamme de la libération des masses prolétaires en accueillant les nouveaux peuples rejoignant la Révolution de Vladimir Violet.


Chapitre Ier - De l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

Article Ier -
Est fondée une Union Fédérale comprenant les Peuples et États menant la révolution merksiste-violetiste sous la dénomination officielle "Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes" (URRV).


Article 2 -
L'organisation fondamentale de l'État est fédérale. L'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes se constitue des parties suivantes :
o La République Populaire du Valdisky, comprenant:
- L'oblast de Maskva.
- L'oblast de Valdrak.
- L'oblast de l'Eriakov.
- L'oblast de Brevsk.
- L'oblast autonome de VestSkanya.
o La République Communale de Poldévie.

L'URRV dote les entités mentionnées à l'Article précédant d'armoiries et de drapeaux lorsqu'elles n'en possèdent pas encore.
Le drapeau national de l'URRV garde la préséance sur tout autre drapeau en dehors des entités mentionnées aux articles 6 et 7 suivants, où le drapeau national de l'URRV occupe, dans ces entités territoriale, une place égalitaire au drapeau de la République Communale de Poldévie et de l'Oblast Autonome de VestSkanya.


Article 3 -
Sont reconnus, dans le cadre de l'URRV, les peuples et nations suivants :
Le peuple valdisk.
La nation eriake.
Le peuple scanien.
La nation zollernoise.
Le peuple russlave.
Le peuple poldeve.

Cette reconnaissance porte protection des droits démocratiques, politiques, culturels et linguistiques de ces peuples, qui sont reconnus à niveau égal.


Article 4 -
Le Conseil des Commissaires des Peuples devient le Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union (CFCPU). Il est l'organe suprême pour trancher les litiges fédéraux entre parties de l'Union et il désigne de Président du Conseil Fédéral de l'Union. Le Conseil est renouvelé tous les trimestres.


Article 5 -
La Diète du Peuple de la République Populaire est rebaptisée Diète des Peuples de la Fédération ou Diète Fédérale de l'Union (DFU). La Diète siège et légifère concernant les politiques fédérales. La Diete légifère également sur les politiques touchant uniquement la RPV: seuls les députés représentants la RPV votent alors.
La Diète Fédérale est renouvelée tous les trimestres.


Chapitre II - Des dispositions spéciales visant la République Populaire du Valdisky, la République Communale de Poldévie et l'oblast autonome de VestSkanya

Article 6 -
La République Communale de Poldévie (RCP) est reconnue comme membre de l'Union à égalité avec les autres parties de l'Union.
Est reconnue la pleine liberté et autonomie de la RCP a déterminer ses lois et règlements, librement votés par l'Assemblée Poldeve siégeant au Palais Tornus. Les lois déterminées par l'Assemblée Fédérale s'appliquent en Poldévie.
Est reconnue la pleine est entière autonomie de décision du gouvernement autonome poldève, siégeant au Palais Gulnavin. Cette liberté s'applique aux domaines relevant des domaines autonomes relevant de l'Assemblée Poldeve.


Article 7 -
L'Oblast Autonome de VestSkanya est reconnu au sein de la RPV et de l'URRV.
Est reconnue l'autonomie réglementaire de l'exécutif vestskanyen dans les domaines réservées suivantes : sécurité, santé, éducation, transports, économie, écologie, taxation. Est reconnue la pleine liberté et autonomie du VesktSkanya a déterminer ses lois et règlements, librement votés par l'Assemblée Populaire VestSkanyenne. Les lois déterminées par l'Assemblée Fédérale s'appliquent en VestSkanya, ainsi que les lois de la RPV hors domaines réservés.
Est reconnu un droit a déroger des lois de la RPV sur autorisation expresse du Conseil Gouvernemental de la RPV.


Article 8 -
La République Populaire du Valdisky est reconnue comme membre de l'Union à égalité avec les autres parties de l'Union. Est reconnue la pleine liberté et autonomie de la RPV à déterminer ses lois et réglements, librements votés par l'Assemblée Populaire Valdiske siégeant au Palais du Krej. Les lois déterminées par l'Assemblée Fédérale s'appliquent en RPV.


Chapitre III - Des dispositions relatives a l'élargissement de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

Article 9 -
Tout Peuple, État ou Nation du Micromonde peut déposer une demande afin de rejoindre l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes. Une telle demande devra être déposée par une institution représentative de la partie demandeuse auprès de la Diete Fédérale ou du Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union qui procéderont a un vote. La candidature sera validée en cas de majorité simple.


Chapitre IV - Des dispositions relatives au rayonnement archipélien de l'URRV.

Article 10 -
L'URRV s'engage à remplir ses obligations diplomatiques et à faire rayonner son existence au sein des organisations archipéliennes auprès desquelles elle est membre. Elle s'engage pleinement à promouvoir les buts précités en Préambule à travers l'Archipel de par une participation active aux affaires internationales et archipéliennes via diverses organisations dont elle est actuellement ou prochainement membre.