Projet de loi organique sur la fédéralisation de la République Populaire du Valdisky

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Projet de loi organique sur la fédéralisation de la République Populaire du Valdisky

Message  Andreï Van Ijmeer le Dim 8 Avr 2018 - 22:35

Réunissant les leaders des groupes parlementaires MVU, modérés et Conservateurs, Andrei leur présenta un des gros projets qu'il souhaitait mettre en place sous le Comité Gouvernemental Intérimaire.

- Camarade, ce project de Loi Organique, s'il est voté par cette majorité, devrait laisser une marque indélébile dans l'histoire valdiske.
Ce projet vise a démocratiser notre société merksiste et a rendre, apres les dures années de la révolution armée sous Vladimir Violet, Litovski, Raspoutine et Gorilov, plus de pouvoir aux masses victorieuses. Ce projet est anti-impérialiste par essence et vise a nous rapprocher d'exemple de démocraties comme la CSH tout en gardant le modele sans égal du merksisme-violetisme pour garantir l'égalité de stous les camarades citoyens. Son essence anti-impérialiste passe aussi par la reconnaissance des différentes nations constitutives de la République Populaire a ce jour et par l'anticipation de futures incorporations d'autres nations et républiques a notre état, tant notre modele est attractif pour les masses assoiffées de liberté.

Voic le texte en question. Nous allons le présenter aux débats de la Diete.

Constitution Fondatrice de l'Union des Républiques Violetistes Valdiskes
dite "Loi Organique de Fédéralisation de la République Populaire"



Préambule

Considérant les lecons tirées de cinq années de Révolution Violetiste par les camarades merksistes-violetistes du Parti Violetiste Valdisk et par les masses populaires révolutionnaires. Considérant les désirs populaires de liberté, de démocratie et le rejet de l'imposition impérialiste et autoritaire du pouvoir. Considérant la nécessité de garantir les libertés des différents peuples dans le cadre d'une Révolution Merksiste-Violetiste Intermicronationale.
Les camarades représentants des Peuples s'accordent pour construire un cadre flexible a l'Etat merksiste-violetiste valdisk afin de permettre l'intégration et la reconnaissance de chaque élément, chaque nation, république ou Etat en faisant partie ou amené a les rejoindre dans le futur. De cette réforme ambitieuse, la République Populaire du Valdisky, victorieuse de l'ennemi impérialiste, renait en tant qu'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes afin de porter plus loin et plus haut la flamme de la libération des masses prolétaires.


Chapitre Ier - De l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

Article Ier -
Est fondée une Union Fédérale comprenant les Peuples et Etats menant la révolution merksiste-violetiste sous la dénomination officielle "Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes " (URRV).

Article 2 -
L'organisation fondamentale de l'Etat est fédérale. L'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes se constitue des parties suivantes :
o La République Populaire du Valdisky, comprenant:
- L'oblast de Maskva.
- L'oblast de Valdrak.
- L'oblast de l'Eriakov.
- L'oblast de Brevsk.
- L'oblast autonome de VestSkanya.
o La République Communale de Poldévie.

Article 3 -
Sont reconnus, dans le cadre de l'URRV, les peuples et nations suivants :
Le peuple valdisk.
La nation eriake.
Le peuple scanien.
Le peuple truuk.
La nation zollernoise.
Le peuple russlave.
Le peuple poldeve.

Cette reconnaissance porte protection des droits démocratiques, politiques, culturels et linguistiques de ces peuples, qui sont reconnus a niveau égal.

Article 4 -
Le Conseil des Commissaires des Peuples devient le Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union (CFCPU). Il est l'organe supreme pour trancher les litiges fédéraux entre parties de l'Union et il désigne de Président du Conseil Fédéral de l'Union. Le Conseil est renouvelé tous les trimestres.


Article 5 -
La Diete du Peuple de la République Populaire est rebaptisée Diete des Peuples de la Fédération ou Diete Fédérale de l'Union (DFU). La Diete siege et legifere concernant les politiques fédérales. La Diete légifere également sur les politiques touchant uniquement la RPV: seuls les députés représentants la RPV votent alors.
La Diete Fédérale est renouvelée tous les trimestres.


Chaptire II - Des dispositions spéciales visant la République Communale de Poldévie et l'oblast autonome de VestSkanya

Article 6 -
La République Communale de Poldévie (RCP) est reconnue comme membre de l'Union a égalité avec les autres parties dont la RPV.
Est reconnue la pleine liberté et autonomie de la RCP a déterminer ses lois et réglements, librements votés par l'Assemblée Poldeve siegeant au Palais Tornus. Les lois determinées par l'Assemblée Fédérale s'appliquent en Poldévie sauf avis contraire de l'Assemblée Poldeve. Seules les décisions et lois fédérales portant sur les Affaires Micromondiales, la gouvernance fédérale, et les déclarations de guerre s'imposent a la RCP.
Est reconnue la pleine est entiere autonomie de décision du gouvernement autonome poldeve, siegeant au Palais Gulnavin. Cette liberté s'applique aux domaines relevant des domaines autonomes relevant de l'Assemblée Poldeve.

Article 7 -
L'Oblast Autonome de VestSkanya est reconnu au sein de la RPV et de l'URVV.
Est reconnue l'autonomie réglementaire de l'exécutif vestskanyen dans les matieres suivantes : sécurité, santé, éducation, économie, écologie, taxation.
Est reconnu un droit a déroger des lois de la RPV sur autorisation expresse du Conseil Gouvernemental de la RPV.


Chaptire III - Des dispositions relatives a l'élargissement de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

Article 8 -
Tout Peuple, Etat ou Nation du Micromonde peut déposer une demande afin de rejoindre l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes. Une telle demande devra etre déposée par une institution représentative de la partie demandeuse aupres de la Diete Fédérale ou du Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union qui procederont a un vote. La candidature sera validée en cas de majorité simple.


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