Loi sur l'élection des représentants valdisks au Parlement de la Ligue des Etats Modernes

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Loi sur l'élection des représentants valdisks au Parlement de la Ligue des Etats Modernes

Message  Konstantin Tsierneko le Mar 28 Juin 2016 - 13:20



Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

Loi sur l'élection des représentants valdisks au Parlement de la Ligue des Etats Modernes

Article 1. - La République Populaire du Valdisky, en tant que membre de la Ligue des Etats Modernes (LEM), est représentée au ParLEMent par cinq représentants.

Article 2. - Les représentants valdisks au ParLEMent (ou ParLEMentaires) sont élus par la Diète Populaire du Valdisky, représentante de la volonté populaire.

Article 3. - Les ParLEMentaires sont élus pour un mandat de trois mois, sans limite de renouvellement de mandat.

Article 4. - Sont créés cinq Comités d'oblast de la Diète Populaire, chacun représentant un oblast de la République Populaire (Brevsk, Eriakov, Maskva, Poldévie, Valdrak). Les députés siègent dans le comité d'oblast correspondant à l'oblast où ils ont été élus par le Peuple valdisk.

Article 5. - Chaque Comité d'oblast se réunit au moins deux semaines avant la fin du mandat des ParLEMentaires pour élire, parmi les membres du Comité d'oblast, le successeur du ParLEMentaire de l'oblast.

Article 6. - Le représentant au ParLEMent élu est désigné comme président du Comité d'oblast, chargé de rendre compte des travaux et de l'activité du ParLEMent aux membres du Comité d'oblast, à la Diète Populaire, au Conseil des Commissaires du Peuple et au Gouvernement de la République Populaire.



Promulguée à Maskva, le 28 juin 2016,
Par Konstantin Tsierneko,
Président du Conseil des Commissaires du Peuple,
Pour le Gouvernement et le Conseil des Commissaires du Peuple.





__________________________________
Président du Conseil des Commissaires du Peuple,
Chef du Mouvement modéré,
Député à la Diète Populaire.
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Konstantin Tsierneko
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