Conseil Gouvernemental Septembre-Octobre 2014
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Conseil Gouvernemental Septembre-Octobre 2014
Koloskopy se présenta le premier dans la grande salle du conseil gouvernemental, suivi de ses adjoints et de Markov. Une fois tous les hauts gradés valdisks installés à leurs sièges Kolokskopy s'empara de l'ordre du jour pour commencer à traiter quelques affaires urgentes.
- Bonjour camarades, et bienvenue à cette nouvelle session du conseil gouvernemental.
Si la Poldévie reste notre sujet majeur d'inquiétude, je voudrais traiter quelques dossiers urgents avec nous. Nous allons ratifier les TRM avec Prya et la Francovie si vous le voulez bien.
La Francovie vient de nous adresser également une nouvelle proposition de traité économique, qu'en tant que commissaire au gouvernement, je conseillerai d'accepter pour faire avancer les négociations.
Enfin, concernant le nouvel arsenal à Novograd, je souhaite que la publication de l'autorisation intervienne rapidement.
Markov se contenta d'incliner la tête pour donner son assentiment.
Qu'en dit le camarade général Bourikov ?
- Bonjour camarades, et bienvenue à cette nouvelle session du conseil gouvernemental.
Si la Poldévie reste notre sujet majeur d'inquiétude, je voudrais traiter quelques dossiers urgents avec nous. Nous allons ratifier les TRM avec Prya et la Francovie si vous le voulez bien.
La Francovie vient de nous adresser également une nouvelle proposition de traité économique, qu'en tant que commissaire au gouvernement, je conseillerai d'accepter pour faire avancer les négociations.
Enfin, concernant le nouvel arsenal à Novograd, je souhaite que la publication de l'autorisation intervienne rapidement.
Markov se contenta d'incliner la tête pour donner son assentiment.
Qu'en dit le camarade général Bourikov ?
Boris Koloskopy- Ordre du Violët Rouge
- Messages : 586
Date d'inscription : 19/03/2013
Localisation : Maskva
Re: Conseil Gouvernemental Septembre-Octobre 2014
Le général arriva peu apres avec deux documents a présenter.
- Camarades, je viens de publier le TRM avec la Francovie. Quant au traité commercial, il est ratifié.
- Camarades, je viens de publier le TRM avec la Francovie. Quant au traité commercial, il est ratifié.
Traité Commercial Valdisky - Francovie
Préambule: Le présent traité porte à ouverture des marchés économiques de la République de Francovie et de la République Populaire du Valdisky.
Titre I: Ouverture Commerciale
Article 101: La République Populaire du Valdisky s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République de Francovie sur EcoMicro.
Article 102: La République de Francovie s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République Populaire du Valdisky sur EcoMicro.
Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des deux parties.
Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
Titre II : Des Taux de change
Article 201: la République de Francovie et la République Populaire du Valdisky s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies - 1 ron francovar valant 1 rouble valdiske. Cet engagement sera valable tant que les deux Etats maintiendront leur masse monétaire respective en dessous du seuil de 2 millions de rons ou de roubles.
Article 202: dans le cas où l'un des deux Etats signataires franchirait le seuil de 2 millions de masse monétaire, le taux de change serait révisé et fixé en fonction du rapport de leurs masses monétaires (masse monétaire du pays A / masse monétaire du pays B, à moins qu'un autre taux ait été mutuellement convenu par les ministres de l'économie des deux pays.
Titre III: Des Barrières douanières
Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange, il est instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des droits de douanes.
Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 50%.
Article 303 : Le taux de la taxe douanières de départ est fixée à 15%
Titre IV: De l'investissement inter-état
Article 401: Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat peuvent être refusées par l'Etat destinataire, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation.
Article 402: Les citoyens et entreprises d'un Etat peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre Etat, à condition d'avoir l'accord de l'Etat destinataire de l'investissement.
Article 403: Des secteurs de l'économie non ouverts à la privatisation peuvent être définis par loi par chacun des Etats, empêchant les investissements étrangers et privés dans ces entreprises ou la créations de telles entreprises.
Une copie de la législation sur les secteurs économiques publics protégés sera disponible dans chaque ambassade afin que les investisseurs puissent en prendre facilement connaissance.
Article 404 : Les acteurs économiques souhaitant acquérir des actions boursières dans une entreprise étrangère, devront se soumettre à la législation du pays de l'entreprise cible, concernant l'acquisition d'action boursières.
Article 405 : Les prises de participation des entreprises et citoyens d'un Etat dans le capital d'une entreprise de l'autre Etat ne peuvent dépasser au total 25% du capital de l'entreprise, l'Etat destinataire de l'investissement disposant d'un droit de veto sur ces prises de participation. Dans le cas d'une création d'entreprise dans le pays étranger, la limitation de 25% ne s'applique pas et les capitaux étrangers peuvent atteindre jusqu'à 100% des capitaux de l'entreprise.
Article 406 : L'article 405 s'applique uniquement pour la Francovie
Titre V: De la règle de calcul des capacités de production
Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les mêmes règles pour la détermination des capacités de production des entreprises
Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens
Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.
Signatures :
Antoine de Carpentier, Président de la République francovare
Gueorgui Bourikov- Ordre du Violët Rouge
- Messages : 179
Date d'inscription : 20/01/2014
Localisation : Etat-Major de l'Armée Violette
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