Proposition d'amendement à la Constitution fédérale 01-2021

Constitution Fondatrice de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes Fédérale de Norden (UFNURRV)
dite "Loi Organique de Fédéralisation de la République Populaire"

Préambule

Considérant les leçons tirées de sept années de Révolution Violetiste par les camarades merksistes-violetistes du Parti Violetiste Valdisk et par les masses populaires révolutionnaires.
Considérant les désirs populaires de liberté, de démocratie et le rejet de l'imposition impérialiste et autoritaire du pouvoir.
Considérant la nécessité de garantir les libertés des différents peuples dans le cadre d'une Révolution Merksiste-Violetiste Intermicronationale.
Les camarades citoyens représentants des Peuples s'accordent pour construire un cadre flexible à l'État merksiste-violetiste valdisk fédéral afin de permettre l'intégration et la reconnaissance de chaque élément, chaque nation, république ou Etat en faisant partie ou amené à les rejoindre dans le futur. De cette réforme ambitieuse, la République Populaire du Valdisky, victorieuse de l'ennemi impérialiste, se transforme en tant qu'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes afin de porter plus loin et plus haut la flamme de la libération des masses prolétaires en accueillant les nouveaux peuples rejoignant la Révolution de Vladimir Violet.


Chapitre Ier - De l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes Fédérale de Norden

Article Ier -
Est fondée une Union Fédérale comprenant les Peuples et États menant la révolution merksiste-violetiste sous la dénomination officielle "Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes Fédérale de Norden" (UFN).


Article 2 -
L'organisation fondamentale de l'État est fédérale. L'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes et se constitue des parties suivantes :
o La République Populaire du Valdisky, comprenant:
- L'oblast de Maskva.
- L'oblast de Valdrak.
- L'oblast de l'Eriakov.
- L'oblast de Brevsk.
- L'oblast autonomeRépublique semi-autonome de VestSkanya.
o La République Communale de Poldévie.

L'URRVL'Union dote les entités mentionnées à l'Article précédant d'armoiries et de drapeaux lorsqu'elles n'en possèdent pas encore.
Le drapeau national de l'URRV garde la préséance sur tout autre drapeau en dehors des entités mentionnées aux articles 6 et 7 suivants, où le drapeau national de l'URRV occupe, dans ces entités territoriale, une place égalitaire au drapeau de la République Communale de Poldévie et de l'Oblast Autonome de VestSkanya.


Article 3 -
Sont reconnus, dans le cadre de l'URRVl'Union, les peuples, et nations et religions suivants :
Le peuple valdisk.
La nation eriake.
Le peuple scanien.
La nation zollernoise.
Le peuple russlave.
Le peuple poldeve.
La religion Cathodoxe-Orthodique
La religion Zorthodoxe
La religion Colviniste

Cette reconnaissance porte protection des droits démocratiques, politiques, culturels et linguistiques de ces peuples, qui sont reconnus à niveau égal.


Article 4 -
Le Sénat FédéralConseil des Commissaires des Peuples devient le Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union (CFCPU). Il est l'organe suprême pour trancher les litiges fédéraux entre parties de l'Union et il désigne de Président du Conseil Fédéral de l'Union Sénat. Le Conseil est renouvelé tous les trimestres.


Article 5 -
La Diète du Peuple de la République Populaire est rebaptisée Diète des Peuples de la Fédération ou Diète Fédérale de l'Union (DFU). La Diète siège et légifère concernant les politiques fédérales. La Diete légifère également sur les politiques touchant uniquement la RPV: seuls les députés représentants la RPV votent alors.
La Diète Fédérale est renouvelée tous les trimestres.