Loi d'Organisation des Polices en URRV [LOPOL 2020]

Loi d'organisation des polices d'URRV

Préambule


Article 1.
La Police Politique Violetiste est dissoute et les disposition légales la concernant sont abrogées.

Article 2.
La Militsya Fédérale Violetiste (MFV) est créée afin d'assurer les missions de police générale, de police judiciaire et de maintient de l'ordre révolutionnaire partout sur le territoire de l'Union. Elle est placée sous le contrôle du Ministère des Forces Armées et de la Justice Populaire, avec juridiction sur tout le territoire et prééminence sur les polices régionales. Lui sont transféré les personnels PPV correspondants.

Article 3.
Est créé le Ministère de la Sécurité de la Révolution (MVR), ayant pour mission d'assurer la sécurité de l'Etat et de la Révolution au niveau fédéral et international, chapeautant les organismes suivants.

Article 4.
Le Service Fédéral de Sécurité populaire et de la Répression des activités anti-violetistes (SFSR) est créé afin d'assurer les missions de renseignement et de contre-espionnage. Il est doté des moyens de la PPV correspondant (PPV-REX).

Le Commissariat à la Sécurité d'Etat et à la Répression des Activités contre-Révolutionnaires (CSAR) est créé afin d'assurer les missions de police politique et de protection de la Révolution en URRV. Il est doté des moyens de la PPV correspondant (PPV-AI).

La Division du renseignement Militaire (DVM) est maintenu afin d'assurer les missions de renseignement militaire des Forces Armées fédérales de l'URRV.

Article 5.
Sont créées les polices régionales suivantes, compétentes en matière de police générale et de police judiciaire sur leurs territoires respectifs:
- Garde Evergète de la RCP sur le territoire Poldève, dirigée par le Commissaire du Peuple de la RC de Poldévie
- Police Autonome du VestSkanya