Ouverture de ralations commerciales ?

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Ouverture de ralations commerciales ? Empty Ouverture de ralations commerciales ?

Message  Marii le Mer 11 Déc 2019 - 1:29

Ouverture de ralations commerciales ? Armoir71

Au Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics,


Les Doyens de la Ligue Eburnéenne Décanale m'envoie vous proposer de tisser des liens commerciaux. Je vous propose donc cette ébauche de traité. Je suis à votre disposition pour toute négociation.

Que la Déesse vous garde,

Marii
Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne








Ouverture de ralations commerciales ? Valdis10
       Traité Commercial entre la République Populaire du Valdisky et la Ligue Eburnéenne Décanale.






    I - Ouverture des échanges commerciaux

       Article 1

-La République Populaire du Valdisky s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la Ligue Eburnéenne Décanale sur EcoMicro.
-La Ligue Eburnéenne Décanale s'engage à ouvrir l'accès à ses marchés à la République Populaire du Valdisky sur EcoMicro.

       Article 2 - Chacun des États peut suspendre ou rompre le présent traité à tout moment.

       Article 3 - Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.



       II - Taux de change

       Article 4 - La République Populaire du Valdisky et la Ligue Eburnéenne Décanale s'engagent à maintenir une parité entre leurs monnaies :

       
1 P£I = 1 rV


      III - Droits de douane

       Article 5 - Les États peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.


      IV - Investissements

       Article 6 - Les prises de participation des entreprises et des citoyens d'un État dans le capital d'une entreprise d'un autre État peuvent être refusées par l'État destinataire, ce dernier gardant la possibilité de légiférer pour interdire ces prises de participations sur certaines entreprises ou certains secteurs d'activités.

       Article 7 - Les citoyens et les entreprises d'un État peuvent créer une nouvelle entreprise dans l'autre État, à condition d'avoir l'accord des autorités de l'État destinataire de l'investissement.


     
 Signature ne valant pas ratification:
       Ambassadrice Principale Marii pour la Ligue Eburnéenne Décanale
       .................... pour la République Populaire du Valdisky



       Ratification :
       ................... pour la Ligue Eburnéenne Décanale
       ....................pour la République Populaire du Valdisky

__________________________________
Ambassadrice Principale de la Ligue Eburnéenne Décanale
Marii
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Message  Anatoli Kroutchov le Lun 20 Jan 2020 - 16:31

L'ambassade de la LED recut une missive urgente du Commissariat général aux Forces Armées, l'invitant à une réunion urgente concernant une signature expresse du traité de commerce et une potentielle grosse commande aéronautique. L'invitation était signée du nom d'Anatoli Khroutchov, nouveau commissaire en titre, qui désignait son propre bureau comme lieu de la rencontre.

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Membre du Bureau Politique du PVV et PVV-MVU
Anatoli Kroutchov
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