Projet de loi organique sur la fédéralisation de la République Populaire du Valdisky

Constitution Fondatrice de l'Union des Républiques Violetistes Valdiskes
dite "Loi Organique de Fédéralisation de la République Populaire"

Préambule

Considérant les lecons tirées de cinq années de Révolution Violetiste par les camarades merksistes-violetistes du Parti Violetiste Valdisk et par les masses populaires révolutionnaires. Considérant les désirs populaires de liberté, de démocratie et le rejet de l'imposition impérialiste et autoritaire du pouvoir. Considérant la nécessité de garantir les libertés des différents peuples dans le cadre d'une Révolution Merksiste-Violetiste Intermicronationale.
Les camarades représentants des Peuples s'accordent pour construire un cadre flexible a l'Etat merksiste-violetiste valdisk afin de permettre l'intégration et la reconnaissance de chaque élément, chaque nation, république ou Etat en faisant partie ou amené a les rejoindre dans le futur. De cette réforme ambitieuse, la République Populaire du Valdisky, victorieuse de l'ennemi impérialiste, renait en tant qu'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes afin de porter plus loin et plus haut la flamme de la libération des masses prolétaires.


Chapitre Ier - De l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

Article Ier -
Est fondée une Union Fédérale comprenant les Peuples et Etats menant la révolution merksiste-violetiste sous la dénomination officielle "Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes " (URRV).

Article 2 -
L'organisation fondamentale de l'Etat est fédérale. L'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes se constitue des parties suivantes :
o La République Populaire du Valdisky, comprenant:
- L'oblast de Maskva.
- L'oblast de Valdrak.
- L'oblast de l'Eriakov.
- L'oblast de Brevsk.
- L'oblast autonome de VestSkanya.
o La République Communale de Poldévie.

Article 3 -
Sont reconnus, dans le cadre de l'URRV, les peuples et nations suivants :
Le peuple valdisk.
La nation eriake.
Le peuple scanien.
Le peuple truuk.
La nation zollernoise.
Le peuple russlave.
Le peuple poldeve.

Cette reconnaissance porte protection des droits démocratiques, politiques, culturels et linguistiques de ces peuples, qui sont reconnus a niveau égal.

Article 4 -
Le Conseil des Commissaires des Peuples devient le Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union (CFCPU). Il est l'organe supreme pour trancher les litiges fédéraux entre parties de l'Union et il désigne de Président du Conseil Fédéral de l'Union. Le Conseil est renouvelé tous les trimestres.


Article 5 -
La Diete du Peuple de la République Populaire est rebaptisée Diete des Peuples de la Fédération ou Diete Fédérale de l'Union (DFU). La Diete siege et legifere concernant les politiques fédérales. La Diete légifere également sur les politiques touchant uniquement la RPV: seuls les députés représentants la RPV votent alors.
La Diete Fédérale est renouvelée tous les trimestres.


Chaptire II - Des dispositions spéciales visant la République Communale de Poldévie et l'oblast autonome de VestSkanya

Article 6 -
La République Communale de Poldévie (RCP) est reconnue comme membre de l'Union a égalité avec les autres parties dont la RPV.
Est reconnue la pleine liberté et autonomie de la RCP a déterminer ses lois et réglements, librements votés par l'Assemblée Poldeve siegeant au Palais Tornus. Les lois determinées par l'Assemblée Fédérale s'appliquent en Poldévie sauf avis contraire de l'Assemblée Poldeve. Seules les décisions et lois fédérales portant sur les Affaires Micromondiales, la gouvernance fédérale, et les déclarations de guerre s'imposent a la RCP.
Est reconnue la pleine est entiere autonomie de décision du gouvernement autonome poldeve, siegeant au Palais Gulnavin. Cette liberté s'applique aux domaines relevant des domaines autonomes relevant de l'Assemblée Poldeve.

Article 7 -
L'Oblast Autonome de VestSkanya est reconnu au sein de la RPV et de l'URRV.
Est reconnue l'autonomie réglementaire de l'exécutif vestskanyen dans les matieres suivantes : sécurité, santé, éducation, économie, écologie, taxation.
Est reconnu un droit a déroger des lois de la RPV sur autorisation expresse du Conseil Gouvernemental de la RPV.  


Chaptire III - Des dispositions relatives a l'élargissement de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

Article 8 -
Tout Peuple, Etat ou Nation du Micromonde peut déposer une demande afin de rejoindre l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes. Une telle demande devra etre déposée par une institution représentative de la partie demandeuse aupres de la Diete Fédérale ou du Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union qui procederont a un vote. La candidature sera validée en cas de majorité simple.

Constitution Fondatrice de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes (URRV)
dite "Loi Organique de Fédéralisation de la République Populaire"

Préambule

Considérant les lecons tirées de sept années de Révolution Violetiste par les camarades merksistes-violetistes du Parti Violetiste Valdisk et par les masses populaires révolutionnaires.
Considérant les désirs populaires de liberté, de démocratie et le rejet de l'imposition impérialiste et autoritaire du pouvoir.
Considérant la nécessité de garantir les libertés des différents peuples dans le cadre d'une Révolution Merksiste-Violetiste Intermicronationale.
Les camarades représentants des Peuples s'accordent pour construire un cadre flexible a l'Etat merksiste-violetiste valdisk afin de permettre l'intégration et la reconnaissance de chaque élément, chaque nation, république ou Etat en faisant partie ou amené à les rejoindre dans le futur. De cette réforme ambitieuse, la République Populaire du Valdisky, victorieuse de l'ennemi impérialiste, se transforme en tant qu'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes afin de porter plus loin et plus haut la flamme de la libération des masses prolétaires en accueillant les nouveaux peuples rejoignant la Révolution de Vladimir Violet.


Chapitre Ier - De l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

Article Ier -
Est fondée une Union Fédérale comprenant les Peuples et Etats menant la révolution merksiste-violetiste sous la dénomination officielle "Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes " (URRV).

Article 2 -
L'organisation fondamentale de l'Etat est fédérale. L'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes se constitue des parties suivantes :
o La République Populaire du Valdisky, comprenant:
- L'oblast de Maskva.
- L'oblast de Valdrak.
- L'oblast de l'Eriakov.
- L'oblast de Brevsk.
- L'oblast autonome de VestSkanya.
o La République Communale de Poldévie.

Article 3 -
Sont reconnus, dans le cadre de l'URRV, les peuples et nations suivants :
Le peuple valdisk.
La nation eriake.
Le peuple scanien.
Le peuple truuk.
La nation zollernoise.
Le peuple russlave.
Le peuple poldeve.

Cette reconnaissance porte protection des droits démocratiques, politiques, culturels et linguistiques de ces peuples, qui sont reconnus a niveau égal.

Article 4 -
Le Conseil des Commissaires des Peuples devient le Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union (CFCPU). Il est l'organe supreme pour trancher les litiges fédéraux entre parties de l'Union et il désigne de Président du Conseil Fédéral de l'Union. Le Conseil est renouvelé tous les trimestres.


Article 5 -
La Diete du Peuple de la République Populaire est rebaptisée Diete des Peuples de la Fédération ou Diete Fédérale de l'Union (DFU). La Diete siege et legifere concernant les politiques fédérales. La Diete légifere également sur les politiques touchant uniquement la RPV: seuls les députés représentants la RPV votent alors.
La Diete Fédérale est renouvelée tous les trimestres.


Chaptire II - Des dispositions spéciales visant la République Populaire du Valdisky, la République Communale de Poldévie et l'oblast autonome de VestSkanya

Article 6 -
La République Communale de Poldévie (RCP) est reconnue comme membre de l'Union a égalité avec les autres parties de l'Union.
Est reconnue la pleine liberté et autonomie de la RCP a déterminer ses lois et réglements, librements votés par l'Assemblée Poldeve siegeant au Palais Tornus. Les lois déterminées par l'Assemblée Fédérale s'appliquent en Poldévie sauf avis contraire de l'Assemblée Poldève. Seules les décisions et lois fédérales portant sur les Affaires Micromondiales, la gouvernance fédérale, et les déclarations de guerre s'imposent a la RCP.
Est reconnue la pleine est entière autonomie de décision du gouvernement autonome poldeve, siegeant au Palais Gulnavin. Cette liberté s'applique aux domaines relevant des domaines autonomes relevant de l'Assemblée Poldeve.

Article 7 -
L'Oblast Autonome de VestSkanya est reconnu au sein de la RPV et de l'URRV.
Est reconnue l'autonomie réglementaire de l'exécutif vestskanyen dans les domaines réservées suivantes : sécurité, santé, éducation, transports, économie, écologie, taxation. Est reconnue la pleine liberté et autonomie du VesktSkanya a déterminer ses lois et réglements, librements votés par l'Assemblée Populaire VestSkanyenne. Les lois déterminées par l'Assemblée Fédérale s'appliquent en VestSkanya, ainsi que les lois de la RPV hors domaines réservés.
Est reconnu un droit a déroger des lois de la RPV sur autorisation expresse du Conseil Gouvernemental de la RPV.  

Article 8 -
La République Populaire du Valdisky est reconnue comme membre de l'Union a égalité avec les autres parties de l'Union. Est reconnue la pleine liberté et autonomie de la RPV a déterminer ses lois et réglements, librements votés par l'Assemblée Populaire Valdiske siegeant au Palais du Krej. Les lois déterminées par l'Assemblée Fédérale s'appliquent en RPV.

Chaptire III - Des dispositions relatives a l'élargissement de l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes

Article 9 -
Tout Peuple, Etat ou Nation du Micromonde peut déposer une demande afin de rejoindre l'Union des Républiques Révolutionnaires Violetistes. Une telle demande devra etre déposée par une institution représentative de la partie demandeuse aupres de la Diete Fédérale ou du Conseil Fédéral des Commissaires des Peuples de l'Union qui procederont a un vote. La candidature sera validée en cas de majorité simple.

Amendement 1

Préambule

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

I. À la quatrième phrase du Préambule, les mots «a l'Etat» sont remplacés par les mots «à l'État».

II. En conséquence, dans la même phrase, remplacer la deuxième occurence du mot «Etat» par le mot «État» et les mots «a les rejoindre» par les mots «à les rejoindre».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 2

Article premier

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article premier, le mot «Etat» est remplacé par le mot «État».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 3

Article 2

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 2, le mot «Etat» est remplacé par le mot «État».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 4

Article 2

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova, Yuri Brestlitovki, Ivanava Køssåvå, Grigori Låpsen, Branislav Minska, Piotr Petrykovo, Veronika Pinskova, Natalia Remosova, Irina Slutskana, Heinrik Stoltberg et Maria Vållsbørg
du groupe LDSN

Dispositif:

L'Article 2 est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé:

«L'URRV dote les entités mentionnées à l'Article précédant d'armoiries et de drapeaux lorsqu'elles n'en possèdent pas encore.

Le drapeau national de l'URRV garde la préséance sur tout autre drapeau en dehors des entités mentionnées aux articles 6 et 7 suivants, où le drapeau national de l'URRV occupe, dans ces entités territoriale, une place égalitaire au drapeau de la République Communale de Poldévie et de l'Oblast Autonome de VestSkanya.»

Exposé des motifs:

La justification de cet amendement se substitue à la rédaction actuelle de l'Article 2 et des Articles 6 et 7. L'autonomie partielle reconnue de la République Communale de Poldévie et de l'Oblast Autonome de VestSkanya justifie une telle adaptation. Il est rappelé que le Drapeau National de l'URRV n'est jamais inférieur aux drapeaux des entités autonomes et qu'il reste égale ou supérieur partout sur le territoire de l'URRV.

Tel est l'objet de cet amendement.

Amendement 5

Article 3

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova, Yuri Brestlitovki, Ivanava Køssåvå, Grigori Låpsen, Branislav Minska, Piotr Petrykovo, Veronika Pinskova, Natalia Remosova, Irina Slutskana, Heinrik Stoltberg et Maria Vållsbørg
du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 3, les mots «Le peuple truuk» sont supprimés.

Exposé des motifs:

Le soit disant peuple truuk est une infime minorité du Valdisky. Ils ont créé à maintes reprises des difficultés institutionnelles dans plusieurs pays du Continent Nord et il est important de pouvoir les reconnaître en tant que communauté sans leur accorder la reconnaissance de peuple. De plus, une reconnaissance constitutionnelle pourrait créer des difficultés diplomatiques avec nos voisins Scanthélois, farouchement opposés aux tribus truuks ayant par le passé déjà occasionné maintes crises politiques et institutionnelles. Dans le but de relations diplomatiques pacifiées avec notre voisin oriental, la suppression de ces mots semble judicieuse.

Tel est l'objet de cet amendement.

Amendement 6

Article 3

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 3, à la dernière phrase, le mot «a» est remplacé par le mot «à».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 7

Article 4

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 4, le mot «supreme» est remplacé par le mot «suprême».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 8

Article 5

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 5, le mot «siege» et «legifere» sont remplacés par les mots «siège» et «légifère».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 9

Chapitre II

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

Au Chapitre II, le mot «Chaptire» est remplacé par le mot «Chapitre».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 10

Article 6

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 6,

I. Le mot «a» de la première phrase est remplacé par le mot «à».

II. À la seconde phrase, les mots «a déterminer ses lois et réglements, liberments» sont remplacés par les mots «à déterminer ses lois et règlements, librement».

III. À la même phrase, le mot «siegeant» est remplacé par le mot «siégeant».

IV. À la troisième phrase, le mot «determinées» est remplacé par le mot «déterminées».

V. À la quatrième phrase, le mot «a» est remplacé par le mot «à».

VI. À la cinquième phrase, le mot «siegeant» est remplacé par le mot «siégeant».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 11

Article 7

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 7, le mot «matieres» est remplacé par le mot «matières».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 12

Article 7

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova, Yuri Brestlitovki, Ivanava Køssåvå, Grigori Låpsen, Branislav Minska, Piotr Petrykovo, Veronika Pinskova, Natalia Remosova, Irina Slutskana, Heinrik Stoltberg et Maria Vållsbørg
du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 7, entre la seconde et la dernière phrase, est insérée une nouvelle phrase ainsi rédigée:

«Est reconnue la pleine liberté et autonomie du VesktSkanya a déterminer ses lois et réglements, librement votés par l'Assemblée Populaire VestSkanyenne. Les lois déterminées par l'Assemblée Fédérale s'appliquent en VestSkanya, ainsi que les lois de la RPV hors domaines réservés.»

Exposé des motifs:

Cet amendement, identique à la rédaction proposée par notre collègue Camarade député du MVU, est un amendement permettant à la VestSkanya de jouir des droits d'autonomie conférés par le texte initial.

Tel est l'objet de cet amendement.

Amendement 13

Article 7

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 7, à la dernière phrase, le mot «a» est remplacé par le mot «à».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 14

Chapitre III

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

Au Chapitre III, le mot «Chaptire» est remplacé par le mot «Chapitre».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 15

Article 8

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova
et leurs collègues camarades députés du groupe LDSN

Dispositif:

À l'Article 8,

I. À la première phrase, le mot «Etat» est remplacé par le mot «État».

II. À la seconde phrase, les mots «etre», «aupres» et «procederont» sont remplacés par les mots «être», «auprès» et «procéderont».

Exposé des motifs:

Amendement rédactionnel.

Amendement 16

Après Article 8

Présenté par
Les Camarades Députés
Yeltsin Kratchok, Slovakina Catupova, Yuri Brestlitovki, Ivanava Køssåvå, Grigori Låpsen, Branislav Minska, Piotr Petrykovo, Veronika Pinskova, Natalia Remosova, Irina Slutskana, Heinrik Stoltberg et Maria Vållsbørg
du groupe LDSN

Dispositif:

Après l'Article 8, insérer un nouveau Chapitre IV ainsi rédigé:

«Chapitre IV - Des dispositions relatives au rayonnement archipélien de l'URRV.

Article 9-
L'URRV s'engage à remplir ses obligations diplomatiques et à faire rayonner son existence au sein des organisations archipéliennes auprès desquelles elle est membre. Elle s'engage pleinement à promouvoir les buts précités en Préambule à travers l'Archipel de par une participation active aux affaires internationales et archipéliennes via diverses organisations dont elle est actuellement ou prochainement membre.

Exposé des motifs:

Cet amendement vise à ce que l'URRV reprenne pleinement sa place au sein de la Ligue des États Modernes notamment. Entourés de puissances membres de la Grande Alliance plutôt hostiles à notre existence nationale, l'implication de l'URRV au sein de la Ligue des États Modernes (LEM) voire d'autres organisations comme l'Organisation de Radio-Télévision de l'Archipel et l'Association des Transporteurs Aériens de l'Archipel voire l'ONA est importante. Notre seul voisin direct hors Grande Alliance est la Confédération de Scanténoisie-Helvetia, membre de la LEM. La proximité immédiate et la continuité territoriale d'un territoire LEMnique ne peut qu'être bénéfique. Aussi, une reprise de notre place au sein des institutions de la LEM est capitale d'autant plus que la CSH a proposé de se séparer de membres dormants tels que Nadür sans avoir jamais mentionné la RPV pourtant silencieuse ces derniers temps. Le signal que la CSH n'aie jamais proposé notre éviction prouve non seulement l'intérêt que notre voisin nous porte mais également l'obligation mutuelle que se doivent des membres d'une même famille.

Tel est l'objet de cet amendement.