Traité Piree - RPV

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Message  Prokopy Bounine le Mar 6 Fév 2018 - 15:17

Traité de reconnaissance entre
La République Populaire du Valdisky
et
La Confédération de Ducale Pirée


Article 1. - La République Populaire du Valdisky reconnaît les frontières et la souveraineté de la Confédération Ducale de Pirée.

Article 2. - La Confédération Ducale de Pirée reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Populaire du Valdisky.

Article 3. - Il est établi une Ambassade de la République Populaire du Valdisky sur le territoire piréen. L'Ambassadeur de la République Populaire du Valdisky est nommé conformément à la législation valdisque. 

Article 4. - Il est établi une Ambassade de la Confédération Ducale de Pirée sur le territoire valdisk. L'Ambassadeur de la Confédération Ducale Pirée est nommé conformément à la législation piréenne.

Article 5. - Les parties signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside.

Article 6. - Les nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif.

Article 7. - La République Populaire du Valdisky et la Confédération Ducale de Pirée proclament la paix et l'amitié entre elles.

Article 8. - Elles s'engagent à contribuer à la paix dans le micromonde, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation.

Article 9. - Il est ouvert entre les deux parties contractantes des relations culturelles, touristiques et sportives, pouvant faire l'objet d'un traité complémentaire si le besoin s'en fait sentir.

Article 10. - Dès qu'une des nations contractantes aura ratifié le présent traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.

Article 11. - Le présent traité entrera en vigueur, et liera les parties, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.

Article 12. - Dès l'instant où la nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.
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Message  Prokopy Bounine le Mar 6 Fév 2018 - 15:17

Prokopy Bounine : "L'accord présenté est soumis au vote de la Diète Populaire et permettra l'ouverture de relations diplomatiques avec la Confédération Ducale de Pirée."
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Message  Prokopy Bounine le Mar 6 Fév 2018 - 15:18

Les 13 élus du PVR se répartissaient à présent ainsi :
- Faction Bounine (7 élus)
- Faction Kolosky (6 élus)



Faction Bounine : 7 POUR
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Message  Yuri Galkine le Mar 6 Fév 2018 - 21:52

Yuri Galkine : les 14 élus du MVU votent pour.
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Message  Lyudmila Drozdov le Sam 10 Fév 2018 - 9:40

- CCP : 14 POUR
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Message  Prokopy Bounine le Mer 21 Fév 2018 - 8:24

La majorité de la Diète ayant déjà votée en faveur du traité, celui-ci fut considéré comme adopté et entra immédiatement en vigueur.
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