DÉCRET ECO-18#009 - MEZENAS : fixation des taux de taxe

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DÉCRET ECO-18#009 - MEZENAS : fixation des taux de taxe

Message  Prokopy Bounine le Ven 9 Fév 2018 - 15:54



Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

DÉCRET ECO-18#009 - du Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics



Le Camarade-commissaire général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics du Peuple décrète ;




Article unique.- Les transactions commerciales entre la République Populaire du Valdisky et les États Fédérés de Mézénas sont soumises à un taux de taxe unique de 15%.




Prokopy Bounine,
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