DÉCRET ECO-18#008 - PIREE : fixation des taux de taxe

**Prokopy Bounine** le Ven 9 Fév 2018 - 15:53

Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

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DÉCRET ECO-18#008 - du Commissariat général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics

Le Camarade-commissaire général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics du Peuple décrète ;

Article unique.- Les transactions commerciales entre la République Populaire du Valdisky et la Monarchie de Francovie sont soumises à un taux de taxe unique de 15%.

Prokopy Bounine,
Commissaire général à l'Économie, au Plan et aux Deniers publics