Révision du Traité ZELEM

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Révision du Traité ZELEM

Message  Prokopy Bounine le Sam 18 Nov 2017 - 11:00

"Camarades, les chefs d'états réunis au sommet de Maskva ont décidé de réviser l'article 202 du traité ZELEM afin de permettre de modifier le plafond de la masse monétaire jusqu'ici fixé à 2 millions. La nouvelle version de cet article laisse à présent au Conseil de la ZELEM (composé des représentants des pays membres qui siègent à l'AELEM), la compétence pour définir le nouveau plafond commun aux masses monétaires. Le Conseil qui vient de se réunir à Krassershaven, au Krassland, au siège de l'AELEM, a décidé de fixer le nouveau plafond à 4 millions. Je vous invite, et demande, de voter en faveur de la révision de ce traité afin de permettre la mise en application de celui-ci. Cette augmentation de la masse monétaire nous permettra de financer des projets d'infrastructures mais aussi de nouveaux programmes de recherches."


Traité instituant la Zone Ecomicro de la Ligue des Etats Modernes  (ZELEM)
 
 

  Préambule: Le  présent traité porte à ouverture des marchés économiques entre les pays signataires.
 
 
 Titre I: Ouverture Commerciale
 
 
 Article 101: Les Etats signataires s'engagent à ouvrir l'accès à leurs marchés aux autres Etats signataires sur EcoMicro.
 Article 102: L'ouverture du marché doit avoir lieu au plus tard un mois après la ratification du traité.
 Article 103: L'ouverture porte sur les secteurs primaire, secondaire et tertiaire.
 Article 104: Chacun des Etat peut rompre le présent traité à tout moment ou le suspendre, totalement ou partiellement.
 Article 105: Ce présent traité n'engage ni ne permet aucun abandon de souveraineté de la part des parties signataires.
 Article 106: Chacune des parties peut demander une révision du présent traité.
 
 
 Titre II : Des Taux de change
 
    Article 201: Les Etats signataires s'engagent a maintenir une parité entre leur monnaies
Article  202 : Les Etats signataires s'engagent à maintenir leur  masse  monétaire en dessous d'un montant défini par l'Agence Economique  de la  LEM. L'Agence Economique de la LEM fixe le montant maximal de la  masse  monétaire par un vote à la majorité des deux tiers des nations  membres
 
 
 Titre III: Des Barrières douanières
 
        Article 301: Ce traité n'étant pas un traité de libre-échange,  il    est     instauré la possibilité de prélever, pour les Etats, des   droits   de     douanes.
 Article 302: Les Etats peuvent librement fixer des droits de douanes jusqu’à un taux de 80%.
 
 
 Titre IV: De l'investissement inter-état
 
        Article 401: Les prises de participation des entreprises et     citoyens     d'un Etat dans le capital d'une entreprise d'un autre Etat     peuvent  être    refusées par l'Etat destinataire, l'Etat  destinataire    de     l'investissement disposant d'un droit de veto sur  ces prises  de       participation.
 Article 402: Les citoyens et  entreprises  d'un   Etat    peuvent créer une  nouvelle entreprise dans  un autre  Etat, à   condition    d'avoir l'accord de  l'Etat  destinataire de    l'investissement.
 
 
 Titre V: De la règle de calcul des capacités de production
 
        Article 501: Les Etats signataires s'engagent à utiliser les   mêmes       règles pour la détermination des capacités de production des      entreprises
 
 
 Titre VI: De la règle de calcul des prix des biens
 
 Article 601: Les prix et les biens sont calculés selon la grille de Schweinwald.



Titre VII : De la caducité des accords antérieurs non conformes

    Article 701 : Ce traité rend caducs les accords économiques   bilatéraux    antérieurs qui ne seraient pas en conformité avec les   disposition du    présent traité.


Titre VIII : Du tribunal d'arbitrage


    Article 801 : Les différents économiques ou commerciaux pouvant     survenir  entre Etats signataires ou entre entreprises des Etats     signataires ou  encore entre Etats et entreprises des Etats signataires     peuvent faire  l'objet d'une demande d'arbitrage auprès du tribunal     d'arbitrage de la  ZELEM.
Article 802 : Le tribunal d'arbitrage de la ZELEM est formé des représentants à l'AELEM des pays signataires du présent traité.


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Re: Révision du Traité ZELEM

Message  Prokopy Bounine le Sam 18 Nov 2017 - 11:03

Les 13 élus du PVR se répartissaient à présent ainsi :
- Faction Bounine (7 élus)
- Faction Kolosky (6 élus)



Faction Bounine : 7 POUR
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Re: Révision du Traité ZELEM

Message  Yuri Galkine le Sam 18 Nov 2017 - 15:10

Yuri Galkine : les 14 élus du MVU votent pour.
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Re: Révision du Traité ZELEM

Message  Svetlana Karamazov le Ven 1 Déc 2017 - 23:49

PVR koloskien : POUR

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Re: Révision du Traité ZELEM

Message  Prokopy Bounine le Mar 5 Déc 2017 - 14:22

Qu'allaient faire le CCP et les Modérés ?
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Re: Révision du Traité ZELEM

Message  Lyudmila Drozdov le Sam 9 Déc 2017 - 7:44

- CCP : 14 POUR
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Re: Révision du Traité ZELEM

Message  Dimitri Litovski le Sam 9 Déc 2017 - 7:52

Les modérés votèrent en faveur du texte.

__________________________________
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Ex-Premier Secrétaire du PPV
Ex-Secrétaire général du PML de Russlavie
Ex-Ministre des Affaires Micromondiales
Ex-Ministre de l'Économie
Ex-Commissaire du Peuple de Maskva
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Dimitri Litovski
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Re: Révision du Traité ZELEM

Message  Prokopy Bounine le Sam 9 Déc 2017 - 14:48

Le texte fut adopté à l'unanimité.
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