Loi sur les élections des Commissaires du Peuple et du Président du Conseil des Commissaires

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Loi sur les élections des Commissaires du Peuple et du Président du Conseil des Commissaires

Message  Dimitri Litovski le Sam 30 Mar 2013 - 8:30

Titre I : De l'élection des Commissaires du Peuple.

Article 1.

Les Commissaires du Peuple sont élus par les citoyens majeurs de l'oblast dans lequel ils se présentent.

Article 2.

Tout citoyen majeur peut se présenter aux élections des Commissaires du Peuple.

Article 3.

Le mandat des Commissaires du Peuple est de 4 mois.

Article 4.

Le nombre de mandats est illimité.


Titre II : De l'élection du Président du Conseil des Commissaires du Peuple.

Article 5.

Toute personne majeure peut se présenter à l'élection du Président du Conseil des Commissaires.

Article 6.

Les Commissaires du Peuple se réunissent et votent pour un des candidats.

Article 7.

Le Président est tenu de nommer un Gouvernement.

Article 8.

Le mandat du Président est de trois mois.

Article 9.

Le nombre de mandats est limité à deux consécutifs.
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