Union Violetiste - République Populaire du Valdisky
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -29%
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – ...
Voir le deal
999.99 €

Loi sur l'élection des représentants valdisks au Parlement de la Ligue des Etats Modernes

Aller en bas

ParLEMent - Loi sur l'élection des représentants valdisks au Parlement de la Ligue des Etats Modernes Empty Loi sur l'élection des représentants valdisks au Parlement de la Ligue des Etats Modernes

Message  Konstantin Tsierneko Mar 28 Juin 2016 - 13:20

ParLEMent - Loi sur l'élection des représentants valdisks au Parlement de la Ligue des Etats Modernes Drapea10

Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

Loi sur l'élection des représentants valdisks au Parlement de la Ligue des Etats Modernes

Article 1. - La République Populaire du Valdisky, en tant que membre de la Ligue des Etats Modernes (LEM), est représentée au ParLEMent par cinq représentants.

Article 2. - Les représentants valdisks au ParLEMent (ou ParLEMentaires) sont élus par la Diète Populaire du Valdisky, représentante de la volonté populaire.

Article 3. - Les ParLEMentaires sont élus pour un mandat de trois mois, sans limite de renouvellement de mandat.

Article 4. - Sont créés cinq Comités d'oblast de la Diète Populaire, chacun représentant un oblast de la République Populaire (Brevsk, Eriakov, Maskva, Poldévie, Valdrak). Les députés siègent dans le comité d'oblast correspondant à l'oblast où ils ont été élus par le Peuple valdisk.

Article 5. - Chaque Comité d'oblast se réunit au moins deux semaines avant la fin du mandat des ParLEMentaires pour élire, parmi les membres du Comité d'oblast, le successeur du ParLEMentaire de l'oblast.

Article 6. - Le représentant au ParLEMent élu est désigné comme président du Comité d'oblast, chargé de rendre compte des travaux et de l'activité du ParLEMent aux membres du Comité d'oblast, à la Diète Populaire, au Conseil des Commissaires du Peuple et au Gouvernement de la République Populaire.



Promulguée à Maskva, le 28 juin 2016,
Par Konstantin Tsierneko,
Président du Conseil des Commissaires du Peuple,
Pour le Gouvernement et le Conseil des Commissaires du Peuple.




Konstantin Tsierneko
Konstantin Tsierneko
Camarade

Messages : 71
Date d'inscription : 22/05/2015

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum