Traités reconnaissance mutuelle entre la RPV et la République de Skotinos

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Traités reconnaissance mutuelle entre la RPV et la République de Skotinos

Message  Nikolai Kharitchev le Sam 7 Fév 2015 - 10:51



Union - Patrie -Travail

République Populaire du Valdisky

***

LOI PORTANT RATIFICATION


Le Camarade-Président du Conseil des Comissaires du Peuple promulgue ;




Article unique.- Le traité dont la teneur suit est ratifié par la République Populaire du Valdisky.



Annexe :



TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES REPUBLIQUES DE VALDISKY ET DE SKOTINOS
 
Le  présent traité est contracté entre les Républiques de Skotinos et du Valdisky dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques  entre les deux Nations.


Article 1. - La  République de Skotinos reconnaît les frontières et la souveraineté de la  République Populaire de Valdisky, micronation virtuelle libre, faisant partie  intégrante du micromonde francophone.


Article 2.  - La République Populaire du Valdisky reconnaît les frontières et la  souveraineté de la République de Skotinos, micronation virtuelle libre,  faisant partie intégrante du micromonde francophone.


Article 3.  - Il est établi une Ambassade de la République de Skotinos sur le  territoire de la République Populaire du Valdisky. L'Ambassadeur de la République  de Skotinos près la République Populaire du Valdisky est nommé conformément à la  législation skotinecque. Ses lettres de créances sont soumises à  l'approbation du Chef d'Etat du Valdisky. L'Ambassadeur est inscrit sur  le forum du Valdisky. Il tient les deux parties informées de leur  actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre  les deux Etats.


Article 4. - Il est établi  une Ambassade de la République Populaire du Valdisky sur le territoire de la  République de Skotinos. L'Ambassadeur du Valdisky près la République de  Skotinos est nommée conformément à la législation valdiske. Ses  lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de la  République de Skotinos. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum de la  République de Skotinos. Il tient les deux parties informées de leur  actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre  les deux Etats.


Article 5. - Les parties  signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs  ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans  l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations  s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas  de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.


Article 6.  - Les Nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de  leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, sauf  dans le cas d'un accord militaire établi entre elles, au bannissement de  tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des  institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon  de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des  biens et des services des ambassades qu'elles hébergent.


Article 7.
- Les Républiques de Skotinos et du Valdisky proclament la paix et l'amitié entre elles.


Article 8. -  Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le  dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre  Nation.


Article 9. - Il est ouvert entre  les deux parties contractantes des relations culturelles, touristiques  et économiques, pouvant faire l'objet d'un traité complémentaire.


Article 10.
 - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité  conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à  l'autre partie.


Article 11. - Le présent  Traité entrera en vigueur, et liera les Républiques de Skotinos et du Valdisky, à compter de sa ratification par les deux parties  conformément à leurs règles institutionnelles respectives.


Article 12. - Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les parties contractantes à titre d'anticipation.


Article 13. -  Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle  devra en informer l'autre partie 15 jours auparavant de façon  officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans  les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et  de celui de l'autre Nation.


Article 14.
-  Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus  sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.





Nikolai Kharitchev,
Président ad interim du Conseil des Commissaires du Peuple de RPV.




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Nikolai Kharitchev
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