Traités reconnaissance mutuelle entre la RPV et la République de Skotinos
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Traités reconnaissance mutuelle entre la RPV et la République de Skotinos
Union - Patrie -Travail
République Populaire du Valdisky
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LOI PORTANT RATIFICATION
Le Camarade-Président du Conseil des Comissaires du Peuple promulgue ;Article unique.- Le traité dont la teneur suit est ratifié par la République Populaire du Valdisky.
Annexe :TRAITE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE ENTRE LES REPUBLIQUES DE VALDISKY ET DE SKOTINOSLe présent traité est contracté entre les Républiques de Skotinos et du Valdisky dans le but d'établir des relations amicales et pacifiques entre les deux Nations.
Article 1. - La République de Skotinos reconnaît les frontières et la souveraineté de la République Populaire de Valdisky, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.
Article 2. - La République Populaire du Valdisky reconnaît les frontières et la souveraineté de la République de Skotinos, micronation virtuelle libre, faisant partie intégrante du micromonde francophone.
Article 3. - Il est établi une Ambassade de la République de Skotinos sur le territoire de la République Populaire du Valdisky. L'Ambassadeur de la République de Skotinos près la République Populaire du Valdisky est nommé conformément à la législation skotinecque. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat du Valdisky. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum du Valdisky. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.
Article 4. - Il est établi une Ambassade de la République Populaire du Valdisky sur le territoire de la République de Skotinos. L'Ambassadeur du Valdisky près la République de Skotinos est nommée conformément à la législation valdiske. Ses lettres de créances sont soumises à l'approbation du Chef d'Etat de la République de Skotinos. L'Ambassadeur est inscrit sur le forum de la République de Skotinos. Il tient les deux parties informées de leur actualité respective. Il fait office d'intermédiaire privilégié entre les deux Etats.
Article 5. - Les parties signataires reconnaissent le droit à l'immunité de leurs ambassadeurs ainsi que la législation du pays dans lequel leur ambassade réside. Dans l'application du droit à l'immunité, les autorités des deux Nations s'engagent mutuellement à ce que la Justice puisse s'exercer dans le cas de délits ou de crimes commis par le personnel d'ambassade.
Article 6. - Les Nations contractantes s'engagent au respect de l'intégrité de leur territoire respectif, à la non-violation de leur territoire, sauf dans le cas d'un accord militaire établi entre elles, au bannissement de tout ingérence politique et/ou économique, à la reconnaissance des institutions et de leur légitimité, ainsi qu'à leur respect, à l'abandon de toute nuisance envers leur stabilité, à assurer la protection des biens et des services des ambassades qu'elles hébergent.
Article 7. - Les Républiques de Skotinos et du Valdisky proclament la paix et l'amitié entre elles.
Article 8. - Elles s'engagent à contribuer à la paix micromondiale, en favorisant le dialogue et la diplomatie pour désamorcer tout conflit avec une autre Nation.
Article 9. - Il est ouvert entre les deux parties contractantes des relations culturelles, touristiques et économiques, pouvant faire l'objet d'un traité complémentaire.
Article 10. - Dès qu'une des Nations contractantes aura ratifié le présent Traité conformément à ses règles institutionnelles, elle le signifiera à l'autre partie.
Article 11. - Le présent Traité entrera en vigueur, et liera les Républiques de Skotinos et du Valdisky, à compter de sa ratification par les deux parties conformément à leurs règles institutionnelles respectives.
Article 12. - Entre sa signature et sa ratification, le présent Traité sera appliqué par les parties contractantes à titre d'anticipation.
Article 13. - Si une des deux parties contractantes souhaite rompre ce traité, elle devra en informer l'autre partie 15 jours auparavant de façon officielle. Charge lui revient de permettre et d'assurer le retour dans les meilleures conditions de sécurité de son personnel diplomatique et de celui de l'autre Nation.
Article 14. - Dès l'instant où la Nation est jugée comme inactive et ne figure plus sur aucune carte comme reconnue, le présent traité est abrogé de facto.Nikolai Kharitchev,
Président ad interim du Conseil des Commissaires du Peuple de RPV.
Nikolai Kharitchev- Camarade
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Date d'inscription : 10/01/2015
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