Loi sur les taxes et contributions, ainsi que la rémunération des directeurs

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Loi sur les taxes et contributions, ainsi que la rémunération des directeurs

Message  Boris Koloskopy le Lun 18 Aoû 2014 - 17:17

Loi sur les impôts, taxes et contributions, ainsi que la rémunération des directeurs



Titre 1er- Du pouvoir de lever l’impôt et de la volonté populaire

Article 1er- L’Etat, les oblasts exercent leur pouvoir de lever des impots et des taxes sur l’ensemble du territoire valdisk et sur toutes les matières sujettes a taxation.
Les agences et administrations liées a l’Etat et a leurs administration peuvent obtenir un pouvoir de lever l’impôt sur autorisation expresse de l’Assemblée du Krej représentant le Peuple.
Article 1.2 – Les impôts et taxes et leurs montants son ratifiés par le Krej, représentant la volonté populaire de contribuer aux besoins communs de la révolution.

Titre II – Des impôts et taxes

Article 2.1 – La taxe sur les échanges marchands st prélevée sur le montant des transactions comme suit :
7% sur toutes les transactions
S’y ajoutent :
2% sur les transactions étrangères
7% sur les achats d’alcool
5% sur les actions
10% sur les transactions immobilières

Article 2.2 – L’impôt sur les sociétés est perçu par transaction automatique en début de chaque mois comme suit :
400 rV/ mois pour les sociétés publiques non exonérées et les sociétés privées
ou
Un taux réduit de 250 rV/mois pour les sociétés agricoles, de la pêche ou de la revalorisation de déchets.
Un taux majoré de 700 rV/mois pour les sociétés de production de véhicules, de la construction et les distilleries.

Titre III – Des rémunérations

Article 3.1 – Le salaire des directeurs de sociétés publiques est fixé a 800 rV/mois
Article 3.1 – Le salaire de base des directeurs de sociétés privées est fixé a 800 rV. Il pourra etre supérieur ou inférieur sans excéder 1500 rV ou etre inférieur a 500 rV.

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