ABROGE - Traité de Coopération Militaire Renforcée avec la fédération d'Armara

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ABROGE - Traité de Coopération Militaire Renforcée avec la fédération d'Armara

Message  Pavel Gorilov le Lun 18 Aoû 2014 - 9:10

TCMR - Traité de Coopération Militaire Renforcée



TITRE UN - De la Défense Mutuelle

Article.1 - Les deux parties proclament leur volonté de trouver par leur alliance leur salut commun face aux menaces envers leur souveraineté. Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant sur le Continent Nord ou Sud ou en Mer Océane sera considérée comme une attaque dirigée contre les deux parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles assistera la partie attaquée en prenant aussitôt les actions qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité.
Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance de l'autre partie.

Art.2 - Pour l'application de l'article 1, est considérée comme une attaque armée contre une partie, une attaque armée :
contre le territoire de l'une d'elles reconnu par l'autre partie, contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région du Micromonde, tant que l'autre partie n'aura pas été à l'origine des hostilités.

TITRE DEUX - De la Coopération en matière militaire

Article.2 - Les Etats signataires déclarent par le présent traité leur volonté d’établir sur le territoire tiers une mission militaire permanente, établie en leur Ambassade. Un attaché militaire d'ambassade sera nommé pour chaque Etat signataire et aura la charge de représenter son gouvernement auprès de l'Etat-Major des Etats signataires.

Article.3 - Des exercices communs aux forces de défense des deux parties seront menées afin de renforcer l'interopérabilité de celles-ci.

Article.4 - Les bases militaires et ports militaires des parties seront ouverts aux forces armées de la partie réciproque, sous réserve que ces forces n'oeuvrent pas dans le cadre d'une mission sortant des dispositions du Traité, ou sauf autorisation explicite.
Version alternative de l'article : Une liste annexe des bases et ports militaires ouverts aux forces armées des parties au Traité.

TITRE TROIS - De la Coopération en situation de conflit

Article.5 - Un Etat-Major commun pourra être mis en place, de façon provisoire et limitée au conflit, entre les officiers généraux des deux parties afin de coordonner l'action leurs forces respectives. Un tel Etat-Major sera mis en place sur simple accord des parties qui définiront alors les modalités de responsabilité et de hiérarchie entre l'Etat-major susmentionné et leurs troupes respectives.

Article.6 - Les systèmes et réseaux de communication et de détection (téléphone, radio, radio-guidage, détection radar et sous-marine) des deux parties pourront être mis en commun sur simple accord des deux parties en situation de conflit. Cette mise en commun se limitera aux Etat-Major et aux forces impliquées dans des opérations relevant du présent Traité.

TITRE QUATRE - Des modalités présentes et futures du Traité

Article.7 - Le traité défini par les autorités des deux pays présents n'entrera en vigueur qu'une fois ratifié par les dirigeants des peuples concernés selon les lois en vigueur dans chacun des pays.

Article .8 - Une fois le résultat des deux ratifications communiqué aux deux parties, le présent Traité sera mis en place selon les mesures définies précédemment.

Article .9 - Le Titre I du présent traité, ainsi que son article 5, seront réputés abrogés par une ratification du Traité de l'Alliance du Continent Sud par la République Populaire du Valdisky.

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Signé le 30 septembre 2013, selon le calendrier micromondial

La Présidente de l'Union Fédérale d'Armara, Son Excellence Mary Harmann.

Le Président de la République Populaire du Valdisky, Président du Conseil des Commissaire du peuple, Secrétaire Général du Parti Violëtiste
Son Excellence Pavel Gorilov représenté par l'Ambassadeur de la R.P. du Valdisky auprès de la Fédération d'Armara, M. Anatoli Brejniev
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