Arrêté du Comité Central de la PPV du 11 Juillet 2013 sur les rassemblements
Union Violetiste - République Populaire du Valdisky :: Maskva :: Ministère Violetiste de la Sécurité de la Révolution (MVR)
Page 1 sur 1
Arrêté du Comité Central de la PPV du 11 Juillet 2013 sur les rassemblements
ЯEPUBLIQUE POPULAIЯE DU VALDISKY
Police Politique Viöletiste
Aяяêté du Comité Central de la PPV du 11 juillet 2013 concernant les rassemblement
Article premier
Tout rassemblement de plus de 3 personnes dans un espace public est prohibé jusqu'au 1er septembre 2013 inclu, sauf autorisation du ministère des Gens d'Armes ou de la PPV.
Article II
Tout rassemblement ou action visant à fomenter un rassemblement seront passibles d'une peine de rééducation politique de 3 mois.
Article III
Le présent arrêté est applicable sur le territoire national à compter du jour de sa publication.
Boris Koloskopy- Ordre du Violët Rouge
- Messages : 585
Date d'inscription : 19/03/2013
Localisation : Maskva
Sujets similaires
» Arrêté du Comité Central de la PPV du 29 Mars 2013
» Arreté du Comité Central du MVR du 16 Avril 2020
» Aяяêté du Comité Central de la PPV du 9 mai 2013 instituant l'Orde de l'Étoile des Partisans
» Au Bureau Central du Parti
» Arrêté du Commissariat général aux Affaires Sociales du 07 Mai 2020
» Arreté du Comité Central du MVR du 16 Avril 2020
» Aяяêté du Comité Central de la PPV du 9 mai 2013 instituant l'Orde de l'Étoile des Partisans
» Au Bureau Central du Parti
» Arrêté du Commissariat général aux Affaires Sociales du 07 Mai 2020
Union Violetiste - République Populaire du Valdisky :: Maskva :: Ministère Violetiste de la Sécurité de la Révolution (MVR)
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|