Loi Organique de Sécurité Sociale Gorilov

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Loi Organique de Sécurité Sociale Gorilov

Message  Pavel Gorilov le Lun 8 Juil 2013 - 17:15

Réforme Sociale Violëtiste
dite "Loi Organique de Sécurité Sociale Gorilov"



Préambule

Considérant la nécessité urgente d'appliquer à l'organisation de la nation valdiske les principes mêmes du violëtisme, considérant que la collectivisation des moyens de production est enfin complète, il s'impose une réforme ambitieuse pour poursuivre l'application les vrais principes prônés par le camarade Violët. Cette loi organique doit être le socle de l'établissement du système de sécurité sociale le plus généreux du micromonde, fruit des efforts fournis par les masses laborieuses. Ce système égalitaire fondé sur la solidarité révolutionnaire est le don fait par les camarades révolutionnaires aux générations futures.




Chapitre Ier - Du service public de l'éducation, de la formation professionnelle & de la formation politique

Article Ier -
Le Droit à l'Éducation est reconnu en tant que droit fondamental du citoyen valdisk.
Il en découle la nécessité pour l'État d'assurer aux citoyens une éducation gratuite et de qualité. Elle est la condition pour un libre accès au savoir et à l'éveil intellectuel et politique des masses.

Article 2 -
L'éducation primaire générale et politique sera assurée par des Centre d'Éducation Secondaire et Primaire (CESP), au nombre minimal d'un dans chaque district.

Article 3 -
Est instituée une Université du Valdisky afin d'assurer la formation supérieure des étudiants dans les domaines administratifs, politique et dans les arts libéraux.
Sont institués des hopitaux universitaires afin d'assurer la formation des personnels médicaux.
Sont institués des Centres de formation professionnelle (CFP) pour assurer la formation professionnelle supérieure.

Article 4 -
Sont tolérées des Écoles d'État pour répondre aux besoins spécifiques de certaines administrations.

Article 5 -
Une éducation à l'éveil politique au violëtisme sera dispensée dans chaque établissement et à chaque niveau d'enseignement.


Chaptire II - Du service public de la couverture maladie & accidents du travail

Article 6 -
Le Droit à la Santé est reconnu en tant que droit fondamental du citoyen valdisk.
En découle la nécessité pour l'État d'organiser la fourniture de soins médicaux gratuits aux citoyens.

Article 7 -
Le financement des soins aux travailleurs du secteur privé international est assuré par la Caisse d'assurance sociale du secteur privé international (CASSPI) auxquelles cotisent les entreprises.


Chapitre III - Du service public de la solidarité et des pensions

Article 8 -
Le Droit à vivre dans la dignité est reconnu en tant que droit fondamental du citoyen valdisk.

Article 9 -
Une allocation de solidarité est assurée aux non-travailleurs, remplaçant le salaire. Les citoyens bénéficiant d'un congé parental, se trouvant malades ou handicapés peuvent en bénéficier.

Article 10 -
Le Droit à une juste rétribution des services rendus à l'État est reconnu en tant que droit fondamental du citoyen valdisk.
En découle que le versement de pensions de retraite doit être assurées par l'État, principal employeur de la nation.

Article 11 -
Une majoration ou une minoration de 10% est appliquée pour les retraites et les allocations selon la catégorie du travailleur devenu inactif, qu'il ait été ouvrier/employé ou cadre. De même, une telle majoration pourra être appliquée selon des critères de la dureté du travail.

Article 12 -
Le financement des retraites et des allocations de solidarité aux travailleurs du secteur privé international est assuré par la Caisse d'assurance sociale du secteur privé international (CASSPI) auxquelles cotisent les entreprises.


Chapitre IV - Du service public des familles et du logement

Article 13 -
Le Droit à un logement sûr et salubre est reconnu en tant que droit fondamental du citoyen valdisk.
En découle la nécessité pour l'État d'assurer un logement à tous les travailleurs de l'État, ainsi que la gratuité de celui-ci.

Article 14 -
Des régimes de traitement spéciaux sont tolérés selon les administrations. L'accès à un parc immobilier aux tarifs dérogatoires est autorisé aux travailleurs désirant un niveau de confort supérieur ou travailleurs du secteur privé international.


Chapitre V - Du service public du Travail

Article 15 -
Le Droit au Travail est reconnu en tant que droit fondamental du citoyen valdisk.
En découle la nécessité pour l'État d'assurer la meilleure allocation des facteurs de production en assurant à chacun un emploi.

Article 16 -
La mission du service public de l'emploi est confiée au Syndicat National pour l'Emploi.

Article 17 -
Des syndicats de branche sont organisés pour défense des droits des travailleurs, contribuer à l'édification politique des masses, et gérer les structures collectives de et de loisir des entreprises d'État.

Article 18 -
Un salaire de base est instauré, dont le niveau sera fixé par la loi. Nul ne pourra être rémunéré en dessous de 80% de celui-ci, ni au delà de 140% de celui-ci.

Article 19 -
Une majoration ou une minoration de 10% est appliquée au salaire de base selon la catégorie du travailleur, selon qu'il soit ouvrier/employé ou cadre. De même, une telle majoration peut être appliquée selon des critères de la dureté du travail.

Article 20 -
Le temps de travail maximal est fixé à 9 heures par jour et 45 heures par semaine. Au delà de cette limite, l'accord du travailleur est requis et il est rémunéré au double de son salaire horaire habituel.

Article 21 -
Un secteur privé international (SPI) est toléré pour permettre l'installation d'entreprises étrangères au Valdisky. Celles-ci ne peuvent déroger au droit du travail en vigueur et doivent obligatoirement cotiser pour leurs salariés auprès de la Caisse d'Assurance Sociale du Secteur Privé International (CASSPI) qui abonde au budget de la sécurité sociale d'État pour leurs salariés. Les salariés du SPI ont accès aux services publics dans les mêmes conditions que les travailleurs d'État.

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Pavel Gorilov
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